appartenant au prévenu, l'installation d'une caravane dépourvue de roues, et qu'une construction en planches était en cours de montage" ; "alors que la citation à comparaître devant le tribunal correctionnel

Léonardo, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 6 avril 2000 qui, pour violences aggravées et violences légères, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec

Anne, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 2 septembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre eux pour infraction au Code de l'urbanisme

comparution à l'audience, le détenu y est conduit par la force publique ; que le respect de cette disposition, commandée par le libre exercice du droit de la défense, s'impose aux juridictions correctionnelles

cours des cinq années ayant précédé les faits reprochés à X... le 13 novembre 1999 et qu'aux termes des dispositions de l'article 132-30, alinéa 1er, du Code pénal : "en matière criminelle ou correctionnelle

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 28 avril 1994, qui, après avoir rejeté les exceptions de nullité de la procédure et évoqué

William, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 6 mars 1996, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec

FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : -PEDOUSSAUD Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle

Sliman, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 12 novembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui pour conduite en état d'ivresse manifeste, refus

du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a écarté l'exception de non-garantie soulevée par la Macif et a prononcé sur les intérêts civils ; "alors que la chambre des appels correctionnels

, 186 et 198 du Code pénal, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de violences à enfant de moins de 15 ans ; "alors que le juge correctionnel

Etienne, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 13 janvier 1993, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement et a prononcé sur

Richard, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 19 février 1992, qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis

[A] devant le tribunal correctionnel des chefs de violences avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours avec préméditation, de menace de mort réitérée et d'arrestation

La société Maia-Sonnier a été citée à comparaître devant le tribunal correctionnel pour des faits de rejet de substances en eau douce nuisibles au poisson ou à son alimentation.

[U] [K] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 22 juin 2020, qui, pour complicité d'infractions à la législation sur les stupéfiants

[W] [H] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Cayenne, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 2020, qui, pour association de malfaiteurs, l'a condamné à deux ans d

de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts au titre du préjudice moral subi du fait du licenciement illicite, alors, selon le moyen, que l'action civile dont est saisie le juridiction correctionnelle