Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société Transports Cordier ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 mars 2013, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice (le directeur de la maison d'arrêt de Lyon-Corbas

AXA FRANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] représentée et assistée de Me Olivier LABAT de la SCP COUDEVYLLE/LABAT

[Adresse 9] prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de Me MALLE,

intercommunal des eaux du Touch (SIECT) de la compétence " eau potable " pour le territoire des communes de Bonrepos sur Aussonnelle, Bragayrac, Empeaux, Fonsorbes, Labastidette, Lamasquère, Lavernose-Lacasse

de la SELARL SELARL SILLARD CORDIER & Associés, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189 - N° du dossier S210121 DEMANDERESSE AU DEFERE C/ Monsieur [X] [E] [Adresse 2] [Localité 4]

[E] [K] a acquis auprès de la société Sicma, un véhicule d’occasion de marque Renault Trafic Combi L1 immatriculé [Immatriculation 8] présentant un kilométrage de 123.735 km pour un montant de 21.500 euros

cour : Jugement rendu le 30 mai 2024 par le Tribunal de proximité de VANVES N° RG : 11-24-0010 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 29.04.25 à : Me Marion CORDIER

recours administratif préalable obligatoire, confirmé la sanction d'avertissement prononcée à son encontre le 26 mai 2021 par le président de la commission de discipline de la maison d'arrêt de Lyon-Corbas

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 03/01/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 03/01/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 13/01/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Monsieur Pierre-Jean CORBI

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 13/01/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Monsieur Pierre-Jean CORBI

LIQUIDATION JUDICIAIRE, à l'égard de : OPTI RENOV (SAS) [Adresse 3] inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n° 920 243 342 (2022 B 420) MET FIN à la période d'observation, CONFIRME Monsieur Pierre-Jean CORBI

Une note en délibéré, enregistrée le 18 avril 2025, a été produite pour la commune de Corbas.

accidents de santé, dont deux infarctus du myocarde en 1962 et 1969, a souffert, à partir de 1969, de crises d'angine de poitrine ; qu'un traitement à la Cordarone, fabriqué par la Société des laboratoires Labaz

de la SELARL SILLARD CORDIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles

La décision du CoRDiS 25.Par une décision n° 02-38-19 du 29 octobre 2019, le CoRDis, examinant la demande au regard des textes applicables dans leur version antérieure à la loi du 8 novembre 2019, précitée

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Marion CORDIER de la SELARL SILLARD CORDIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189.

Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2025. Le président-rapporteur, T. GROSL'assesseur le plus ancien, R. CORMIER Le greffier, P.