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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201132

Cassation

13 septembre 2018

13 septembre 2018

stupéfiants; que le prélèvement opéré sur sa personne lors de l'accident a mis en effet en évidence un taux de tétrahydrocannabinol (THC) de 2,06 ug/l et celui d'acide tétrahydrocannabinol- carboxylique (THC-COOH

Source officielle

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TJ

3ème chambre 2ème section

65b4070e753f879640d6097a

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

dans l'ordre chronologique, de n'avoir pas indiqué le matériel utilisé, le paramétrage et la définition de l'écran, le pare-feu utilisé, la recherche de virus et logiciels espions, la suppression des cookies

Source officielle
CA

Chambre sociale

66177dafe5d80f0008c2e8a6

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

[5] établit que Vitry Habitat appartenait comme lui au groupe Global Habitat à la date du licenciement, dont faisaient aussi partie au sein du pôle HLM, 3 coopératives : Coop Access, Immocoop, Logivam

Source officielle
CA

Chambre sociale

66177db0e5d80f0008c2e8a8

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Le Foyer Rémois établit que [Localité 5] Habitat appartenait comme lui au groupe Global Habitat à la date du licenciement, dont faisaient aussi partie au sein du pôle HLM, 3 coopératives : Coop Access,

Source officielle
CA

Chambre sociale

66177db0e5d80f0008c2e8aa

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Le Foyer Rémois établit que Vitry Habitat appartenait comme lui au groupe Global Habitat à la date du licenciement, dont faisaient aussi partie au sein du pôle HLM, 3 coopératives : Coop Access, Immocoop

Source officielle
CA

Chambre sociale

66177db0e5d80f0008c2e8ae

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Le Foyer Rémois établit que Vitry Habitat appartenait comme lui au groupe Global Habitat à la date du licenciement, dont faisaient aussi partie au sein du pôle HLM, 3 coopératives : Coop Access, Immocoop

Source officielle
CA

Chambre sociale

66177db0e5d80f0008c2e8b0

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Le Foyer Rémois établit que Vitry Habitat appartenait comme lui au groupe Global Habitat à la date du licenciement, dont faisaient aussi partie au sein du pôle HLM, 3 coopératives : Coop Access, Immocoop

Source officielle
CA

Chambre sociale

66177db0e5d80f0008c2e8be

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Le Foyer Rémois établit que Vitry Habitat appartenait comme lui au groupe Global Habitat à la date du licenciement, dont faisaient aussi partie au sein du pôle HLM, 3 coopératives : Coop Access, Immocoop

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163e0f9925cfde12668377e

Appel

12 mai 2010

12 mai 2010

à une saisie-contrefaçon au siège social de cette société puis, le 4 septembre 2006, toujours dûment autorisée, à une saisie-contrefaçon sur le stand des sociétés BEBECAR au Salon professionnel Baby Cool

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918fe

Appel

30 juin 2014

30 juin 2014

À l'aide que vous a proposé votre collègue vous lui avez répondu : " les clients sont en vacances, il faut rester cool, on va pas se prendre la tête ".

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

66960d0953a3547449c24169

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

courriel du 8 mars 2019 par lequel il informait sa fille [H] de ce qu'il avait relancé l'étude notariale pour la vente en question qui était en bonne voie et la réponse de celle-ci, à savoir le mot « cool

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

671894c5d8ceca1cd701938e

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

], à l'encontre de la société SMABTP, la SAS Batitech, la SA Generali IARD, la SASU Menuiserie Tradition Guigon (MTG), la société Les Souscripteurs du Lloyd's de [Localité 15], l'association Solaire Coop

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87dbd3db21cbdd85676

Appel

6 mars 2001

6 mars 2001

A & Cie ("AGRI COOL") et P qui n'a fait l'objet d'aucun enregistrement ; Que si l'acte de vente de fonds de commerce mentionne bien en page 3 que les enseignes, noms commerciaux, marques, brevets, savoir-faire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00383

Cassation

17 février 2010

17 février 2010

la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS et sans qu'il soit nécessaire de statuer sur le troisième moyen : CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il a dit que la société coopérative Coop

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00700_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Pour justifier le rattachement à l'exercice 2015 des provisions constituées, la société requérante produit deux lettres émanant de la société Com En Coop, éventuel nouveau preneur, en date des 16 décembre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10443

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

Le comment sont réparties les heures dans la journée, je vous ai offert la possibilité de le moduler comme vous voulez, en étant plus cool que à ce que [P] demande" » et que « M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10999

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

des caches avant consultation, - la vérification que l'ordinateur était connecté à un serveur proxy, - la preuve de l'existence de liens hypertextes vers les pages litigieuses, - la suppression des cookies

Source officielle
CA

9e Chambre B

6033ab852fadc45f9576957a

Appel

28 avril 2017

28 avril 2017

Le salarié soutient que ses fonctions à la cokerie l'exposaient au benzène et aux hydrocarbures aromatiques polycycliques HAP qui constituent des substances cancérogènes.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01290_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Vu : - la convention euro éenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - l’accord de coo ération franco-malien du 9 mars 1962 ; - la convention consulaire entre la France

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1989:0713DEC001509989

Admin. suprême

13 juillet 1989

13 juillet 1989

          The applicant, a Turkish citizen born in 1965, is a dancing teacher and assistant cook residing at Muttenz in Switzerland.

Source officielle