AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

national, des salariés ayant leur résidence habituelle dans des départements éloignés, et leur verse à ce titre des indemnités de grand dépacement ; qu'elle déduit ces indemnités de l'assiette des cotisations

[G] [X], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 23-23.800 contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2023 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige l'opposant à l'Agent judiciaire

________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° C 16-28.333 formé par la société Adecco, dont le siège est [...], contre

Z..., épouse X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 3 novembre 2016, qui, dans l'information suivie, contre le premier, des chefs de blanchiment

de l'avoir condamnée à garantir le paiement de dommages-intérêts alloués au salarié en réparation du préjudice subi à la suite de sa non-déclaration aux organismes sociaux et du non-paiement des cotisations

Les congés non pris du fait de l'employé à la fin de la période de prise de congé peuvent également légalement être annulés.

de leur action en nullité de la vente, alors, selon le moyen : 1 / que peuvent se prévaloir d'une erreur sur les qualités substantielles de la chose vendue les acquéreurs qui, aux termes d'une condition

en cours bénéficient de jours de congés supplémentaires qui s'ajoutent à la durée du congé annuel payé. 7.

observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'Association CONTRE

X... ne rapporte pas la preuve de la modification qu'il invoque, que celui-ci s'est contenté de protester contre l'attitude de la société Brault, et n'a pas alors pris acte de la rupture du contrat de

du 19 juillet au 23 août ; que la signature de l'avenant, qui lui était proposé pour cette nouvelle affectation, impliquait son renoncement aux congés et que c'est seulement dans la lettre de licenciement

1985 ne pouvait s'appliquer qu'à la disposition du jugement statuant sur la tierce-opposition du créancier inscrit à l'ordonnance du juge-commissaire ; qu'en déclarant irrecevable l'appel formé contre

Y... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Bar-le-Duc, 26 octobre 1995) de l'avoir débouté de son recours dirigé contre l'élection de M.

DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MARS 2023 La société Variance Technologies, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 21-19.707 contre

L'architecte est assuré contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité professionnelle auprès de la compagnie et par le contrat désigné au CCP.

Les salariées font grief à l'arrêt de juger leurs licenciements fondés sur une faute grave et de rejeter leurs demandes de rappel de salaire sur mise à pied à titre conservatoire, de congés payés afférents

_______ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 MAI 2025 La société Kipopluie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 23-20.966 contre