[D], aucun élément médical versé au dossier ne permet de rattacher ces symptômes et les doléances de la victime, non constatées médicalement, aux conséquences physiques de l'affection dont il souffre.

sera écartée s'agissant d'un contexte spécifique ; que les références portant sur des terrains à bâtir entièrement équipés seront de la même manière écartées tenant la qualification retenue et la consistance

fonction l'exercice d'une activité professionnelle au sein d'un ouvrage ne relèvent pas de la garantie décennale, même s'ils peuvent eux-mêmes être qualifiés d'ouvrage ; qu'en l'espèce, la cour a constaté

sans ambiguïté des énonciations liminaires du rapport d'accident établi par deux officiers de police judiciaire que "le passage pour piétons était situé à plus de cinquante mètres et qu'il n'est pas constaté

précieux détenus, de la confiscation des broutilles et des pièces en or et en argent qui avaient été saisies moyennant le paiement d'une somme de 10 000 euros, quand ces ouvrages qui n'avaient pas été brisés

faites par la DDTM 34 la situation est toujours en l'état ; que dès lors au vu de ces différentes constatations opérées par divers intervenants extérieurs on ne peut considérer que Mme X... a respecté

la servitude de passage dont elle bénéficiait sur le chemin dont l'accès avait été volontairement barré par les époux X... à l'aide d'une "barricade" constituée de planches, de barres de fer et de briques

s'était cassée à son contact, l'apparence de sa blessure correspondait à un coup de bouteille ; qu'il n'était jamais tombé à terre ; qu'on lui avait dit que son agresseur avait récupéré la bouteille brisée

En effet, la Commission constate que les   plaignants ont introduit   des actions civiles en dommages-intérêts, fondées sur les fautes disciplinaires constatées par les instances ordinales, et

méconnaissance délibérée des dispositions imposant aux antiquaires et brocanteurs la tenue d'un registre d'objets mobiliers ; que la comparaison des données du registre et celles figurant sur les feuillets en bristol

des charges (arrêt p 28) ; " 1) alors, en premier lieu, que selon les termes du procès-verbal d'interrogatoire du 29 juin 1995, Jérôme X... a déclaré " je n'ai jamais vu Magali avoir des gestes brusques

Il constata que la famille C. bénéficiait d'un contrat de bail valable daté du 20 janvier 1998 et qu'elle n'avait pas été partie à la procédure en revendication de l'immeuble introduite par la requérante

temporaire ; "aux motifs que, lors d'une descente aux Houches, à l'occasion de l'entraînement pour la coupe du monde, un skieur de l'équipe américaine avait fait une chute et un de ses skis s'était brisé

qu'en août 1971, la grêle ayant détruit totalement la couverture, la société Pintex a remis celle-ci entièrement en état, la société Solvay supportant le coût des travaux ; que la société FCB ayant constaté

Y..., qu'ils avaient tous deux manipulé les armes et que, par jeu, Henri X... avait mimé une cible pour Gérard Y..., la Cour d'appel ne pouvait, sans violer les textes visés ci-dessus, omettre de constater

d'amende, ainsi qu'à la suspension du permis de conduire pendant une durée d'un an ; "aux motifs que l'automobiliste qui suivait le véhicule Espace a déclaré qu'il avait vu ce conducteur déboîter brusquement

René Y... auprès du GAN Assurances, de -constater que M.

calage et d'arrimage il a pu y avoir, la preuve est rapportée que la société Most n'a satisfait ni à son obligation d'information ni à son obligation de contrôle rappelées dans le contrat-type sans constater