L..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la NOUVELLE-CALÉDONIE, en date du 24 juin 2015, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle, ainsi

unique de cassation pris de la violation des articles 55, 379, 380, 460 du Code pénal, 203 et 593 du Code de procédure pénale, 67 du décret-loi du 30 octobre 1935 ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné

Lazare, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 2 mai 2000, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour infraction au Code de la route, à 3 000 francs

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ALLIER en date du 8 décembre 1989, qui l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle pour tentatives de meurtres destinés à favoriser la fuite ou à assurer

Abdelaziz, contre l'arrêt de cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 21 novembre 2003, qui, pour refus de se soumettre à un prélèvement biologique, l'a condamné à un an d'emprisonnement

; qu' " il avait été écroué le 11 octobre 1980, en vertu d'un mandat d'arrêt, pour des faits criminels et il avait été condamné, pour ces faits, à 12 ans de réclusion criminelle par la cour d'assises

par le virus de l'hépatite C et imputant cette contamination à des transfusions sanguines réalisées entre décembre 1986 et février 1987, Marc Y... a sollicité une mesure d'expertise en référé ; qu'après

la société Les Jardins de Vauban et son assureur, la SMABTP, de toutes condamnations prononcées à leur encontre au bénéfice du syndicat des copropriétaires, de la condamner à garantir le GIE et son assureur

années s'agissant des condamnés à une peine correctionnelle, d'être réhabilités ; que pour apprécier l'opportunité d'une telle mesure, la chambre de l'instruction ne peut se borner à tenir compte des

Jean-Mickaël, contre l'arrêt de la cour d'assises du RHONE, en date du 28 juin 1993, qui l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle pour viol aggravé et coups ou violences volontaires avec arme ;

la société AA ingénierie.com et la société Quarta à garantir Mme [N] au titre de cette condamnation dans ces limites, - condamne Mme [N] à garantir la société AA ingénierie.com de cette condamnation

[G] [M] et Mme [R] [M], chacun, une somme de 58 000 euros en réparation de leurs préjudices en qualité de victimes indirectes, outre intérêts légaux à compter de l'arrêt, de la condamner à payer à Mme

Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 21 juillet 1993, qui pour trafic de stupéfiants, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement et a rejeté sa demande en

le 18 septembre 1996, sans autre précision ; que les motifs de la condamnation ne permettent pas de savoir si la condamnation était définitive au moment où les faits ont été commis en 1996 ; que, d'autre

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné M.

que la vente était parfaite ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen, pris en sa seconde branche, ci-après annexé : Attendu que le vendeur fait grief à l'arrêt de le condamner

M..., garanti par la MAF : 10%, - et d'avoir condamné la société Paris Construction Est à garantir la SCP LBMB dans lesdites proportions ; AUX MOTIFS QU' « il ressort du rapport d'expertise de M.

de la société SMA à l'indemniser en sa qualité d'assureur de la société Cotebat et à la garantir des condamnations prononcées contre elle ; Mais attendu qu'ayant retenu qu'en produisant au maître de