30-01-04-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - JURY - POUVOIRS DU JURY | 30-01-04-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - DROITS DES CANDIDATS

° 88-1235 du 30 décembre 1988, ni d'aucun autre texte, que l'arrêté attaqué du 9 mars 1998 aurait dû être précédé de la consultation des organismes gestionnaires des écoles de masso-kinésithérapie concernés

recevables ; Article 1er : La décision en date du 23 novembre 1993 du jury de l'examen professionnel d'ingénieur en chef de 1ère catégorie de 2ème classe arrêtant la liste des candidats admis à ce concours

décembre 2002 par laquelle le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a refusé son inscription sur la liste des candidats admis à l'issue des épreuves du concours

CETAT61-06-03 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNEL [VOIR FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS] -Recrutement - Concours - Dispositions transitoires [concours de l'article 65

Elle explique que la déconfiture de la société existait avant la rupture des concours bancaires.

faits de cavalerie de nature délictuelle, l'autorisant à mettre fin immédiatement au concours.

ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE LEUR DEMANDE DIRIGEE CONTRE LES DECISIONS PAR LESQUELLES LE PREFET DE PARIS A D'UNE PART DECIDE DE NE PAS LES INSCRIRE SUR LA LISTE DES CANDIDATS ADMIS A PRENDRE PART AU CONCOURS

LE JUGEMENT EN DATE DU 6 JUILLET 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A REJETE LEUR REQUETE TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DE LA DECISION DU 13 JANVIER 1976 DU JURY DU CONCOURS

de roulement, la cour d'appel a violé l'article 1315 du code civil ; 3 / qu'en retenant que la soumission à la société Fico France de l'étude diagnostic lors de la présentation de la demande de concours

X... demeurant ... à Antony (921600) et tendant à ce que ce tribunal : 1°) annule le concours externe organisé les 11 et 12 juin 1986 pour le recrutement d'attachés administratifs des services extérieurs

. ; Vu ladite requête qui tend à l'annulation des résultats du concours d'accès au grade de directeur de recherche de 2ème classe du centre national de la recherche scientifique (section 42) ouvert au

organisé au titre de l'année 1996, ainsi que de l'épreuve orale de ce concours ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'arrêté du 2 décembre 1977 relatif à l'organisation d'un concours unique pour l'admission

d'annuler l'arrêté du 29 avril 1993, par lequel le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme a fixé la répartition par groupes de discipline et par établissements des postes ouverts aux concours

plaignant, les organisations syndicales CFDT, CFTC, CGT, CGT-FO ; qu'il n'est pas établi que l'accord intervenu entre eux n'exprimait pas l'opinion de la majorité de tous les membres de la profession concernée

la valeur des p arts que ces personnes détiennent dans la société ; que ces dispositions établissent une distinction entre les contribuables qui ne se trouvent pas dans la même situation en ce qui concerne

nature délictuelle, l'autorisant à mettre fin immédiatement au concours.

nature délictuelle, l'autorisant à mettre fin immédiatement au concours.