Représentant : Me Frédéric COSSERON (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : SAS PRISME Tour Ventose 2 / 6, rue des Bourets 92150 SURESNES Représentant : Me Olivier GROC (avocat au barreau

titre de l'I.P.P. résultant des séquelles pulmonaires de la tuberculose et de 2 000 euros au titre du préjudice d'agrément ; Avant dire droit sur les autres demandes formées par Stéphano X..., commettons

Raymond B..., demeurant à Molesmes, Courson-Les-Carrières (Yonne), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1988 par la cour d'appel de Paris (7e Chambre A), au profit de la société ASSURANCES MUTUELLES

Emile, demeurant 11, rue de la Pommerais à Coueron (Loire-atlantique), 42°/ de Monsieur VINCE XY..., demeurant ... à Saint-Nazaire (Loire-atlantique), 43°/ de Monsieur X...

le département du Nord ; que sa rémunération se composait d'un salaire de base et de diverses primes ; que plusieurs avenants ont été signés, dont deux en 1992 et en 1993 stipulant un salaire à la commisson

D..., domicilié à Nantes (Loire-Atlantique), ..., 148/ Mme E..., domiciliée à Coueron (Loire-Atlantique), "Kermaël les Renards", 158/ M.

Courson, Auditeur, - les observations de Me Vincent, avocat de la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles du Finistère, - les conclusions de M.

l'association Stade Français et membre de la délégation du personnel au comité social et économique de l'unité économique et sociale constituée de cette association et des sociétés Edisport et Golf de Courson

RCS [Localité 6] METROPOLE B 389 612 383 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Ludovic VALAY, SELARL VALAY - BELACEL - DELBREL - CERDAN, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Sandrine CORSON

Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Madame Isabelle PERRIN, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Aurore COMBERTON

composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Aurore COMBERTON

Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Madame Isabelle PERRIN, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Aurore COMBERTON

Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Madame Isabelle PERRIN, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Aurore COMBERTON

délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Aurore COMBERTON

délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Aurore COMBERTON

délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Aurore COMBERTON

délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Aurore COMBERTON

délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Aurore COMBERTON