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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725efcd58014677421abe

Cassation

25 octobre 2000

25 octobre 2000

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

Source officielle
CC

cr

613725f0cd58014677421ad4

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

Source officielle
CC

cr

613725f0cd58014677421af1

Cassation

21 février 2001

21 février 2001

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

Source officielle
CC

cr

613725f0cd58014677421afc

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt et un mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

Source officielle
CC

cr

613725f2cd58014677421be7

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

Source officielle
CC

cr

613725f2cd58014677421c06

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

un janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de Me THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

Source officielle
CC

cr

613725f3cd58014677421cbb

Cassation

21 février 2001

21 février 2001

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

Source officielle
CC

cr

613725f5cd58014677421d9c

Cassation

6 septembre 2000

6 septembre 2000

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

Source officielle
CC

cr

613725f9cd58014677421f7e

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

Source officielle
CC

cr

613725f9cd58014677421f84

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

Source officielle
CC

cr

613725f9cd58014677421f8c

Cassation

21 février 2001

21 février 2001

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant le tribunal correctionnel de Toulousec/Anne-Marie X

613725f9cd58014677421f97

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt et un mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

Source officielle
CC

cr

613725fccd5801467742212b

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

Source officielle
CC

cr

613725fccd5801467742212c

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

Source officielle
CC

cr

613725fdcd580146774221bb

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

Source officielle
CC

cr

613725fdcd580146774221be

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

Source officielle
CC

cr

613725fdcd580146774221ce

Cassation

24 avril 2001

24 avril 2001

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

Source officielle
CC

cr

613725fdcd580146774221cf

Cassation

24 avril 2001

24 avril 2001

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

Source officielle
CC

cr

613725fecd580146774221e9

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

Source officielle
CC

cr

613725fecd5801467742222a

Cassation

25 octobre 2000

25 octobre 2000

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

Source officielle

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