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173 724 résultats pour « Collet-Thiry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00578

Cassation

12 octobre 2022

12 octobre 2022

La banque fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de condamnation de Mme [H] au paiement de la somme de 63 797,75 euros au titre du découvert en compte courant, alors « que commet un déni de

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00945

Cassation

25 septembre 2024

25 septembre 2024

la débouter de ses demandes au titre des faux invoqués, après avoir confirmé le jugement s'étant déclaré incompétent pour statuer sur la légalité de la convention de mise à disposition, alors « que commet

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100892

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

capital emprunté, sous déduction des mensualités déjà payées, alors « que le prêteur qui consent un crédit servant à financer un contrat relatif à la fourniture de biens ou de services particuliers commet

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01343

Cassation

13 novembre 2024

13 novembre 2024

l'ordonnance attaquée en ce qu'elle a dit n'y avoir lieu de saisir la chambre de l'instruction de l'appel formé par l'exposant et a ordonné le retour du dossier au juge d'instruction saisi, alors « que commet

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100025

Cassation

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[B] réalisant lui-même l'installation, alors « que commet un excès de pouvoir le juge qui, après avoir déclaré une demande irrecevable, statue ensuite sur son bien-fondé ; qu'en l'espèce, la cour d'appel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01025

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

La salariée fait grief au jugement de rejeter la demande d'annulation des élections au premier collège ouvriers employés du comité de l'association du 15 au 31 mai 2023, alors « que sont nulles les opérations

Source officielle
CC

soc

61372256cd580146773fc1f5

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Thierry X..., demeurant ...

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CC

soc

61372194cd580146773f4f04

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

Thery dont elle ne pouvait vérifier systématiquement les tâches, la cour d'appel a méconnu les obligations imparties à la chef comptable, responsable du service et tenue en tant que telle de surveiller

Source officielle
CC

civ1

6137235bcd58014677408b65

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

Thierry Y..., demeurant Chantemerle Chemin de Sarrat, 11570 Cazilhac, en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1997 par la cour d'appel de Montpellier (1e chambre civile D), au profit de M.

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TCOM

Référés

69f18615cdc6046d47ebe295

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Thierry BOURGEOIS, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00349 DEMANDEUR SDE CAMCA ASSURANCE SA [Adresse 1] comparant par SELARL [B] [F] [Adresse 2] DEFENDEUR Madame [N] [

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300843

Cassation

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Thierry B... et, en conséquence, d'avoir ordonné l'expulsion de M.

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CC

cr

613725becd58014677420349

Cassation

28 mars 2000

28 mars 2000

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 26 novembre 1998, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 80

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CC

soc

613723b2cd5801467740d08f

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

d'indemnité de licenciement, et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le premier moyen : 1 ) qu'il résulte de l'article L. 122-6 du Code du travail que commet

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CA

Avis

CADA:20156192

Appel

4 février 2016

4 février 2016

décembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes de Sère-Garonne-Gimone à sa demande de copie, par courrier électronique, de l'arrêté portant sur les modalités de collecte

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CA

Avis

CADA:20162037

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 mai 2016, à la suite du refus opposé par le principal du collège La Malmaison à sa

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TA

1ère chambre

DTA_2201238_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2022, la commune de Thoiry, représentée par Me Thiry, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la

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TA

3ème chambre

DTA_2100657_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Aux termes de l'article L. 1331-2 du code de la santé publique : " Lors de la construction d'un nouveau réseau public de collecte ou de l'incorporation d'un réseau public de collecte pluvial à un réseau

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CC

cr

61372612cd58014677422c15

Cassation

9 février 2000

9 février 2000

Conservation de Nanterre, attestant du paiement de la taxe de publicité foncière dans ce bureau, seule cause légale de rejet à son sens ; qu'à titre indicatif il mentionnait dans ce même courrier que Thierry

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00229

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

conseil en gestion et services connexes au nombre desquels appartient le conseil en optimisation sur la taxe locale sur la publicité extérieure, et dont le seuil ne saurait dépendre du montant de la collecte

Source officielle
CC

civ2

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. X

6137248dcd58014677416719

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

Y... d'une action en responsabilité dirigée contre la société Laboratoires Glaxosmithkline (la société), un tribunal de grande instance a désigné un collège d'experts pour rechercher l'existence possible

Source officielle