Ils avaient pour coaccusés MM.   Osman, Asiedu (paragraphe 15 ci-dessus) et Adel Yahya (accusé de complicité dans les principaux préparatifs des attentats). Ce procès dura sept mois. 62.

horaires de travail exténuants et étaient sujets à une humiliation constante   ; le 17 avril 2013, N.V. avait informé les ouvriers qu’il ne les paierait pas et qu’il les tuerait, avec l’aide de ses coaccusés

À l’appui de ces allégations, l’intéressé présente une déclaration de son coaccusé A.S., qui aurait été détenu avec lui dans les mêmes conditions à la prison de Burgas.

Elle mentionna également les déclarations de certains témoins recueillies par le procureur, les listes des permanences des fonctionnaires, les déclarations de certaines coaccusées et les procès-verbaux

celui-ci a jugé, dans une décision dûment motivée après examen des preuves produites, que l’accusation n’avait pas établi la réalité de charges beaucoup plus graves retenues contre l’intéressé et son coaccusé

    Le 9 janvier 2007, un procureur recueillit les dépositions du requérant et de son coaccusé, P.B.

saurait être considérée comme excessive, compte tenu des circonstances particulières de l’affaire et notamment du volume considérable du dossier comportant des milliers des pages, du grand nombre de coaccusés

    Pour le requérant, la durée – excessive selon lui – de la procédure ne s’explique ni par la complexité de la cause ni par son propre comportement ou celui des coaccusés, mais uniquement par

Il accusait l’intéressé d’avoir conçu et supervisé le plan d’opérations Balyoz , d’avoir établi les lignes principales du scénario dont des coaccusés s’étaient servis pour préparer des plans d’action annexes

L’avocat des requérants, qui défendait les intérêts de tous les coaccusés, aurait également eu toutes les possibilités d’interroger n’importe quel témoin dans l’affaire, et donc aurait garanti le droit

Elle observa que le requérant était accusé d’infractions pénales au Tadjikistan   ; que ses coaccusés avaient déjà été condamnés le 14   octobre   2002   ; et que le dossier du requérant

    Quant aux poursuites pénales contre Ş.K., qui impliquaient aussi trois coaccusés, elles se terminèrent le 20 mars 2007 par sa condamnation à seize ans et huit mois de réclusion pour atteinte

ÚS 291/2000, la cour émit des doutes quant à la véridicité de la déposition d’un coaccusé, laquelle concluait à la culpabilité du requérant, et constata un désaccord extrême entre les conclusions du tribunal

importance du préjudice qu’elles avaient causé et des circonstances de leur commission, la garantie du maintien du requérant à la disposition de la justice, un risque de concertation frauduleuse entre les coaccusés

L’acte d’accusation cita également la déposition d’un coaccusé, A.A., qui s’était servi de la carte d’identité d’İzzettin Yıldırım afin de retirer son argent à la banque sur les instructions de Hacı İnan

Ils y furent reportés comme suit   : –     «   cimetière des enfants   » ( çocuk mezarlıǧı ) d’une superficie de 880   m 2 (Registre foncier   : volume n o 65, page n

du matériel informatique saisi qui le rattachaient au groupe terroriste   ; les explosifs découverts à son domicile et à d’autres endroits qu’il avait indiqués   ; des déclarations de ses coaccusés

principal accusé, M.G., et le requérant entre le 31   janvier 2006 et octobre 2009   ; - le témoignage de l’expert financier qui avait rédigé ce rapport financier   ; - le témoignage du coaccusé

Dans ledit arrêt, la haute juridiction italienne a affirmé que ce principe trouvait à s’appliquer également aux témoins assistés, aux coaccusés – dans le même procès ou dans une procédure connexe – et