clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en chambre du conseil du 26 Mars 2025 en présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI

clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en chambre du conseil du 24 septembre 2025 en présence du Ministère public représenté par Mme EL BEKKAI Coralie Greffier lors des débats Me CIGNETTI

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en chambre du conseil du 8 octobre 2025 en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE Julie Greffier lors des débats Me CIGNETTI

de la Réunion (chambre civile), au profit : 1°/ de Monsieur Joël Y..., 2°/ de Madame Joël Y... née Marie-Baptiste X..., demeurant ensemble à Saint-Paul (Réunion), lieudit l'Etang, rue du Cimetière

- l'annulation de l'arrêté n°URB 2022-02 du 16 mars 2022 par lequel le maire de la commune de l'Isle-sur-la-Sorgue les met en demeure d'effectuer des travaux sur l'immeuble sis au 374 chemin du cimetière

leur fils D le 17 juillet 2015 ; 2°) d'enjoindre à la commune de transférer le corps de l'enfant dans la concession musulmane qu'ils ont acquise, ou à défaut dans une concession musulmane du cimetière

justice administrative : 1°) d’annuler la procédure de passation du marché N°2025-SCP-0237 engagée par la commune de Grenoble et portant sur la « Fourniture et pose de blocs columbarium pour le cimetière

novembre 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saintry-sur-Seine a autorisé le maire à déposer une déclaration préalable pour l’édification d’un mur de clôture de l’extension d’un cimetière

: - le rapport de Mme Bossuet, - et les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique Considérant ce qui suit : Mme A... exerçait les fonctions de régisseuse de recettes de la régie « cimetières

du 16 avril 2015 par laquelle le maire de Villemomble a décidé d'exercer le droit de préemption urbain sur les propriétés situées 95 et 97, avenue de Rosny, 32, rue du Docteur Calmette et allée du Cimetière

Montpellier, d'une part, d'annuler les décisions du maire de Montpellier des 27 février, 3 et 5 mars 2014 lui proposant les postes à temps complet respectivement d'agent d'entretien, de surveillant de cimetière

dossier que le projet autorisé par l'arrêté en litige se situe dans un compartiment de terrain nettement délimité par des voies publiques et une voie ferrée, où sont implantés 8 constructions et le cimetière

caisse primaire d'assurance maladie de Paris, en vue de chiffrer ses préjudices suite à la chute d'une stèle sur son pied, survenue le 21 avril 2023, située à la division 137 (ligne 11, tombe 20) du cimetière

1°) d'annuler la délibération du conseil municipal d'Hornoy-le-Bourg du 3 juin 2021 portant attribution d'un marché public de travaux de reprise des concessions funéraires en état d'abandon des cimetières

63-03-01 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - CINÉMA - VISAS D'EXPLOITATION DES FILMS - VISA ASSORTI SEULEMENT D'UNE INTERDICTION AUX MINEURS DE MOINS DE SEIZE ANS - INEXACTE APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE

Il peut être également concédé des espaces pour le dépôt ou l'inhumation des urnes dans le cimetière.

fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la procédure de passation du marché public de « fournitures et installation d’éléments de colombarium dans les cimetières

Ensuite, il ressort des pièces du dossier, notamment l'organigramme des services édité en décembre 2017 que, dans le cadre de la création du service cimetière en octobre 2017, Mme A, jusqu'alors agent