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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722e7cd58014677402fa2

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

Bourrelly, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Beaulieu Boétie, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la Société immobilière moderne, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722eacd580146774031ed

Cassation

9 juillet 1997

9 juillet 1997

Cachelot, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat des époux Y..., de Me Delvolvé, avocat de la commune de Castelculier, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722eacd58014677403290

Cassation

20 mai 1997

20 mai 1997

Desjardins, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Flandria, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité

Source officielle
CC

civ3

613722edcd5801467740351e

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

Martin, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722edcd58014677403525

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

Chemin, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat du syndicat des copropriétaires du ..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722efcd58014677403645

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

X..., de Me Choucroy, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

êt qui l'a débouté de sa demande forméec/M. X

613722efcd5801467740367d

Cassation

22 janvier 1998

22 janvier 1998

Y..., de Me Choucroy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722f0cd58014677403759

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

Durieux, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722f1cd580146774038a5

Cassation

2 décembre 1997

2 décembre 1997

Poullain, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., de Me Foussard, avocat de M. Y... divisionnaire des Impôts de Périgueux Ouest, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722bacd58014677400b42

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Adhésifs Techmay, de la société

Source officielle
CC

civ1

613722becd58014677400e7e

Cassation

3 décembre 1996

3 décembre 1996

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722becd58014677400ef9

Cassation

11 décembre 1996

11 décembre 1996

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Garage du Parc, les conclusions

Source officielle
CC

comm

613722c1cd580146774010fe

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

Le Dauphin, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., de Me Le Prado, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722c3cd580146774012fa

Cassation

14 janvier 1997

14 janvier 1997

Savatier, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme X..., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur

Source officielle
CC

soc

613722c3cd58014677401310

Cassation

23 janvier 1997

23 janvier 1997

Carmet, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613722dccd58014677402651

Cassation

11 mars 1997

11 mars 1997

Grégoire, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme

Source officielle
CC

soc

613722dccd58014677402665

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

Boinot, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat des sociétés Petit Bateau, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722dccd580146774026b3

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

Toitot, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme X..., de Me Garaud, avocat de la société Le Logement français, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722dfcd580146774028e5

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

Peyrat, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et de La Varde, avocat de l'Ecole de coiffure de Paris, de Me Choucroy, avocat de la Compagnie immobilière parisienne, les conclusions

Source officielle
CC

civ1

613722dfcd580146774028ef

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

Savatier, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle

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