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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204643_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
La présidente de la 2ème chambre, Sylvie CHERRIER La République mande et ordonne au ministre de la santé, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis,
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4d5
15 mars 2007
15 mars 2007
MAAF ASSURANCES Chaban de Chauray 79000 NIORT représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Yann CHELIN, avocat S. A. R. L.
Source officielleChambre Sociale
6961f727cdc6046d47d13d79
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Madame [I] [N] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Gontrand CHERRIER
Source officielleChambre Sociale
64a9001503029105dbedc3aa
7 juillet 2023
7 juillet 2023
DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/00689 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 16 Septembre 2021 APPELANT : Monsieur [J] [K] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Gontrand CHERRIER
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65ca7515c0f14416cdeb0aa9
15 décembre 2023
15 décembre 2023
comparution DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES Département juridique [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Raja CHEBBI
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300887_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301419_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301468_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2304789_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Vu la décision en date du 2 janvier 2024 par laquelle la présidente du tribunal administratif a désigné Mme Cherrier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2304841_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Vu la décision en date du 1er septembre 2023 par laquelle la présidente du tribunal administratif a désigné Mme Cherrier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304996_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303715_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Le rapport de Mme Cherrier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303724_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 11 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Cherrier, présidente, Mme Jorda, conseillère, Mme Péan, conseillère.
Source officielleRéférés
6a1a0792cdc6046d476c0ea7
20 mai 2026
20 mai 2026
Romain BOULIOU, avocat postulant au barreau de LAVAL (53) PARTIES INTERVENANTES : S.A MMA IARD, en sa qualité d’assureur de la société [S] MACONNERIE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Yann CHELIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdd60a7e78a5909946ff9af
18 septembre 2018
18 septembre 2018
Y... épouse I... née le [...] à Chebli Blida (Algérie) [...] représentée par Me Z...
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008164382
15 juin 2005
15 juin 2005
Chedli X, demeurant ... ; M.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008085927
3 mars 2000
3 mars 2000
Chedli X... demeurant ... ; M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201202_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Délibéré après l'audience du 2 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, M. Viéville, premier conseiller, Mme Bernard, première conseillère.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201498_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 20 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Cherrier, présidente, M. Rives, premier conseiller, Mme Jorda, conseillère.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:459846.20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
l'arrêté du 18 octobre 2017 par lequel le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer une autorisation d'exploiter des installations de production d'énergie éolienne sur le territoire des communes de Chérier
Source officiellePage 59 sur 309