Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01359_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Beines et Venoy qu'a rejetée le préfet de l'Yonne par un arrêté 10 janvier 2018, motif pris de l'atteinte portée à de nombreux éléments patrimoniaux remarquables dont la ville d'Auxerre, le bassin de Chablis
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY03858_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Les époux C B ont donné à bail rural à la SCEA Domaine La Marquise une parcelle de vignes cadastrée YN 211 en appellation Chablis, située au lieu-dit Sur Cuilasson, à Chablis, dans l'Yonne, d'une superficie
Source officielleMagistrat M. BEYLS
DTA_2403701_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Beyls, magistrat désigné, - les observations de Me Charlier, avocat de permanence désigné par le bâtonnier, pour M.
Source officielle2e chambre sociale
6260f8e86d9e13277d6e37e3
20 avril 2022
20 avril 2022
SOFI GROUPE ZAE les avants rue des orgueillous 34270 Saint mathieu de treviers Représentée par Me Christiane CHECRI, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 23 Février 2022 COMPOSITION
Source officielleChambre 04
69f67636cdc6046d4762095e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Yves CHARLIER, M. Christophe PEILLON, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.
Source officielleChambre 04
69f67653cdc6046d47620ba8
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Yves CHARLIER, M. Christophe PEILLON, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.
Source officielleChambre 04
69f69f99cdc6046d4764df1f
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Yves CHARLIER, M. Philippe RENAULT, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.
Source officielleChambre 04
69f6a0cfcdc6046d4764f2ef
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Yves CHARLIER, M. Philippe RENAULT, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:1004DEC000596914
4 octobre 2016
4 octobre 2016
Président ANNEXE Olga MINA, née le 03/10/1966, résidant à Athènes Maria ALEXANDRAKI, née le 06/11/1959, résidant à Athènes Paraskevi CHALKI
Source officielle9ème chambre 3ème section
6633da38c0d3e3fe99d1780d
2 mai 2024
2 mai 2024
Localité 5] représentées par Me Rémi PASSEMARD de la SELARL ORMEN PASSEMARD & AUTRES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : #P0555 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officielle9ème chambre 3ème section
67f80d48cf40727a0043bb91
10 avril 2025
10 avril 2025
INTER GESTION REIM [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Ariane PIERRE NOEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0514 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Béatrice CHARLIER-BONATTI,
Source officielle9ème chambre 3ème section
67f80d59cf40727a0043bd98
10 avril 2025
10 avril 2025
Localité 4] Société UFIFRANCE PATRIMOINE [Adresse 2] [Localité 4] représentées par Maître Hugues BOUCHETEMBLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0008 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officielle9ème chambre 3ème section
67f80d59cf40727a0043bd9d
10 avril 2025
10 avril 2025
Localité 4] Société UFIFRANCE PATRIMOINE [Adresse 2] [Localité 4] représentées par Maître Hugues BOUCHETEMBLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0008 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officielle9ème chambre 3ème section
67f80d59cf40727a0043bda9
10 avril 2025
10 avril 2025
SOCIÉTÉ INTER GESTION REIM [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Ariane PIERRE NOEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0514 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2503173_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Myara, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Charlier Benjamin substituant Me Verdier, représentant la requérante qui conclut aux mêmes fins que la requête par les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301308_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.Pour expédition conforme,Pour la greffière en chefLa
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
603289ee73fdc6bd82e76519
19 décembre 2017
19 décembre 2017
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Madame Béatrice CHARLIER-BONATTI,
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02213_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
demandes de défrichement portant sur les parcelles boisées lui appartenant, cadastrées C 631 et C 660, d'une part, et C 611 et C 662, d'autre part, situées en zone d'appellation d'origine contrôlée " Chablis
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302649_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
C D, ressortissant algérien né le 12 avril 1982 à Chekfa, arrivé en Espagne par avion le 19 novembre 2019 sous couvert d'un visa Shengen de type C arrivé à expiration le 24 décembre 2019.
Source officielleCour d'Appel
é exercée par la société Logement francilienc/M. Robert X
6253cd9bbd3db21cbdd93d95
27 octobre 2017
27 octobre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Mme Béatrice CHARLIER-BONATTI, Conseillère, Madame Christine BARBEROT, Conseillère
Source officiellePage 59 sur 95