moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 21 novembre 2017), que Mme S... a confié à la société Sippa Hazera la réalisation des fondations, sols, murs et toitures de trois chalets

X... a été embauché le 28 mars 1988 par la société Hôtel Concorde-Lafayette en qualité de chasseur-bagagiste et rémunéré au pourcentage service ; que faisant valoir qu'il n'avait pas été rempli de ses

Article 3 : M. et Mme B A verseront à la commune de Crécy-la-Chapelle une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

La SCI Châtel Plus conclut à la confirmation de l'ordonnance, dans ses dispositions portant sur les frais d'instance.

siège [Adresse 2], immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro D 351 380 472, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Colette CHAZELLE

Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/10569 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XMYM Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Cédric MONTFORT de la SELARL CAYSE - AVOCATS - 1313 Maître Colette CHAZELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association du pensionnat Saint-Charles, dont le siège est place de la Bastille

Arve Lotissements, représentée par la SELARL Cabinet Léga-Cité, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le maire de la commune de La Chapelle-du

Arve Lotissements, représentée par la SELARL Cabinet Léga-Cité, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 avril 2022 par lequel le maire de la commune de La Chapelle-du

Article 2 : Mme A versera à la commune de Les Chapelles la somme de 900 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : Les conclusions de la commune de Jouy-le-Châtel présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

cadastrée section BP n° 27 lot B située 4, chemin des Réages à la Chapelle-sur-Erdre.

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation de la société Mayotte Channel Gateway doivent être rejetées. Sur les frais du litige : 6.

Masse-Dessen, Georges, avocat de la section de la Chazette, COMMUNE DU MALZIEU-FORAIN, - les conclusions de M.

X..., engagé en qualité de directeur technique le 19 mai 1970 par la société Guy Chatel, a été licencié le 16 juin 2004 après avoir refusé une modification de son contrat de travail ; qu'une transaction

C verseront à la commune de la Chapelle-en-Vercors une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L’EARL de la Chapelle Saint Marc a déclaré se désister purement et simplement de leur requête. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Article 4 : La commune de Gometz-le-Châtel versera aux consorts B la somme totale de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.