Ils font valoir que l'avoine distribuée présentait des défauts : présence de charançons, forte concentration de moisissures, présence de mycotoxines, et ils considèrent que ceux-ci sont à l'origine des

Le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

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Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon, - et les observations de Me Mengus, avocate représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Laubriat, président, - Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, - Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023.

Laubriat, président de chambre, - Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, - Mme Mosser, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023.

Le 7 et le 11 septembre 2006, avant remblaiement des fouilles, cette installation a fait l'objet d'un contrôle du service de la communauté de commune de CHALARONNE CENTRE qui a donné un avis favorable

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Capron, Capron, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat de M. A et de Me Haas, avocat de la commune de Marseille, - les conclusions de M.

de Lyon, déléguée au Tribunal judiciaire de Lyon au Pôle de protection et de la proximité par ordonnance de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 24 novembre 2025 GREFFIER : CHALANCON

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PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi vingt deux Mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : DURAND Clarisse GREFFIER : CHALANCON

"Editions Jacques Glenat", dont le siège est 6, rue Lieutenant Chanaron, à Grenoble (38008), la décharge des cotisations de redevance sur l'édition des ouvrages de librairie qui lui avaient été assignées

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la Société SAUMON PIERRE CHEVANCE (Saumon PC) et de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de l'Institut français de recherche

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat

Bruno Chavanat, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public.

03 représentée par Maître Jean GERARD, avocat au barreau de PARIS Appelante à titre incident Monsieur Patrick X... ... 69330 MEYZIEU comparant en personne, assisté de Maître Mélanie CHABANOL