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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00743_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a saisi le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'une demande tendant à la condamnation de l'université de Reims Champagne-Ardenne
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6789fa4b0c7dc206c9eb7e83
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[L] [G] aux termes desquelles, il conclut au débouté de la SA Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne.
Source officielle1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008227297
2 février 2005
2 février 2005
requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 décembre 2002 et 16 avril 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'INTERSYNDICAT CGT DES SALARIES DU CHAMPAGNE
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008236261
16 février 2005
16 février 2005
Y demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 22 septembre 2004 du président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne rejetant comme irrecevable, par application de l'article
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01832_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société ABC Champagne Ardenne a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler la décision du 29 juin 2022 par
Source officielle2ème chambre
DTA_2102469_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
D, et de Mme A, représentant Commune de Châlons-en-Champagne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008216099
18 mai 2005
18 mai 2005
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 décembre 2003 et 8 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCEA LES COTEAUX DE CHAMPLITTE, dont
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2201713_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par l'Université de Reims Champagne-Ardenne au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle5ème chambre
DTA_2601677_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
valeurs locatives de l’Essonne, publiée le 18 décembre 2025, en tant qu’elle a assigné un coefficient de localisation de 1,3 à la parcelle cadastrée AC n° 4 située sur le territoire de la commune de Champlan
Source officielle5ème chambre
DTA_2601684_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
valeurs locatives de l’Essonne, publiée le 18 décembre 2025, en tant qu’elle a assigné un coefficient de localisation de 1,3 à la parcelle cadastrée AC n° 4 située sur le territoire de la commune de Champlan
Source officiellecr
6079a8cc9ba5988459c4efd5
18 juin 1998
18 juin 1998
Code de procédure pénale : " en ce que, Gérard X... a été déclaré coupable d'avoir effectué une plantation de vigne sur une parcelle non comprise dans la zone d'appellation d'origine contrôlée " Champagne
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a274
5 décembre 2007
5 décembre 2007
des créanciers de la SA TEINTURERIE DE CHAMPAGNE, SA TEINTURERIE DE CHAMPAGNE Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2007 APPELANTE :
Source officielle2ème chambre
DTA_2200319_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Le présent jugement censure l'unique motif opposé par le maire de Champagne-au-Mont-d'Or à la demande de permis de construire de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101662_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Lors de son hospitalisation au sein du centre hospitalier de Châlons-en-Champagne, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc4d
7 mai 2008
7 mai 2008
C / SA CHAMPAGNE HENRI X..., Yves X..., Martine Y... épouse X...
Source officielle3ème chambre
DTA_2001889_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Ce dernier après avoir constaté une nécrose de l'orteil a adressé sa patiente au centre hospitalier de Châlons-en-Champagne.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
603705d6fae4fba09dfa1ff8
24 juin 2015
24 juin 2015
Par jugement du 27 février 2014, le tribunal de grande instance de Paris, saisi par la Caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel Champagne Bourgogne, a : - déclaré M.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007849152
10 février 1995
10 février 1995
" n'est applicable notamment qu'aux vins rendus mousseux par fermentation en bouteilles qui sont récoltés et entièrement manipulés dans les limites de la Champagne viticole. ( ...)
Source officielle2ème chambre
DTA_2200368_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A, de Me Suissa, pour la commune de Champlitte et de Me Lorach, pour . Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00081
19 janvier 2010
19 janvier 2010
société Destouches Dominique, que sur le pourvoi provoqué relevé par la société Bellevue distribution ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'une saisie contrefaçon pratiquée à la demande de la société Champagne
Source officiellePage 59 sur 1111