l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu les avis donnés aux parties ; Vu la requête en rectification d'une erreur matérielle déposée par la société Garrot Chaillac

qu'ils sont venus du Portugal le 14 février 2013 pour travailler en tant que maçon sur le chantier des époux X..., que Mme Y...

Article 2 : Mme E versera à la commune de Chabanière la somme de 1 400 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un arrêté du 12 juin 2020, le maire de la commune de Saint-Paul-en-Chablais a délivré à M.

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Chanis par les sociétés ITM Entreprises et Inige

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile en ne répondant pas au moyen selon lequel, en acquittant certaines échéances avant le prononcé de son redressement judiciaire et en souscrivant une chaîne

Ils en déduisent que le SCoT du Chablais est incompatible avec la loi Littoral.

La cause en est le phénomène conjugué de la nature du sol et de l'inadaptation des fondations, aggravée par l'absence de chaînage.

, et d'une partie supérieure en maçonnerie de blocs américains d'une hauteur moyenne d'environ 2,40 mètres, renforcée par des raidisseurs et des chaînages en béton armé.

liquidation judiciaire de l'employeur ; qu'en l'espèce, il est constant que le salarié a été embauché par la société dans le cadre d'un contrat initiative-emploi pour une mission d'exécution d'un chantier

Méditerranée, qui avait repris le contrat de travail de Mme Bent X..., par application des dispositions de l'article L. 122-12 du Code du travail, a violé ce texte en attribuant à la salariée des chantiers

s'est portée caution de la société ESB pour le montant de la retenue légale de garantie réglementée par la loi du 16 juillet 1971 ; qu'après placement de l'entrepreneur en redressement judiciaire, le chantier

X... qui était l'ingénieur-conseil en béton armé de la société Calzia Astegiano ; que celui-ci était, en outre, visé comme destinataire du procès-verbal de chantier du 27 juillet 1988 ; que ce n'est donc

dalles éclataient et bougeaient anormalement, la cour d'appel ne pouvait juger que le syndicat des copropriétaires du ... devait supporter seul les conséquences de l'arrêt et de la non-poursuite du chantier

coordination entre les entreprises, aux liaisons entre ces dernières et le maître de l'ouvrage, à l'établissement de descriptif, à la rédaction des procès-verbaux, à la fixation des rendez-vous de chantier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société anonyme Chantiers et ateliers de la Perrière, dont le siège

de mai 1991, fait l'objet d'une mesure de licenciement suspendue le 25 juillet 1991 en raison de l'état de grossesse de la salariée, laquelle avait ensuite été mutée disciplinairement sur un autre chantier

X..., ès qualités, de la société Normed, de la compagnie d'assurances La Préservatrice foncière et du Chantier naval de La Ciotat, devenu société Normed, les conclusions de M.