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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
62bfe0bd413a8b69b32bf1d8
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02006 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7MA Décision déférée : ordonnance rendue le 29 juin 2022, à 14h21, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62bfe0bd413a8b69b32bf1da
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02007 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7MD Décision déférée : ordonnance rendue le 29 juin 2022, à 14h21, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e6f2df28deb9d9692908f9
23 août 2023
23 août 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03520 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBYK Décision déférée : ordonnance rendue le 21 août 2023, à 11h44, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e6f2df28deb9d969290903
23 août 2023
23 août 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03525 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBZD Décision déférée : ordonnance rendue le 21 août 2023, à 11h56, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62df8566f7f152a44182886f
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Par ordonnance du 21 juin 2022, le juge des libertés et de la détention de Paris a maintenu en rétention l'intéressé.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62849093498a54057d102f76
17 mai 2022
17 mai 2022
pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01409 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXKF Décision déférée : ordonnance rendue le 13 mai 2022, à 15h13, par le juge des libertés
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02775_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
D'autre part, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd94364
13 décembre 2018
13 décembre 2018
Madame Caroline C... née le [...] [...] [...] Ayant pour avocat Me Christophe D..., membre de la E... , avocat au barreau d'ORLEANS, Monsieur Christophe F... né le [...] [...] [...]
Source officielleChambre référés
669ab14530bd4f0c3f6b8232
19 juillet 2024
19 juillet 2024
et copie executoire délivrée le: à Me Marie-caroline CLAEYS Expédition délivrée le: à Me Marie-caroline CLAEYS Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008212157
14 janvier 2005
14 janvier 2005
y sont menacés ou qu'il y est exposé à des traitements contraires à l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6618cf167935f50008be442d
11 avril 2024
11 avril 2024
Le 28 mars 2024, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Créteil a ordonné la poursuite de la mesure d'hospitalisation sous contrainte.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01672_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleRétention_recoursJLD
63538877513cb5adff94370a
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Le à H Signature du retenu Copie de cette ordonnance remise, ce jour, par courriel, à : Monsieur [O] [H], pour notification au CRA Me Caroline DEIXONNE, avocat M.
Source officielleRétention_recoursJLD
64379ddd9477fe04f5cc6500
12 avril 2023
12 avril 2023
Par requête du 9 avril 2023, le Préfet des Bouche-du-Rhône a saisi le Juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Nîmes d'une demande en prolongation de la mesure.
Source officielleRétention_recoursJLD
66235accaec0e60008fe99b3
18 avril 2024
18 avril 2024
Le 16 avril 2024, Monsieur [E] [J] a saisi le Juge des libertés et de la détention de [Localité 2] d'une contestation de l'arrêté de placement en centre de rétention administrative.
Source officielleRétention Administrative
6698b066e6ed70c67f64493b
16 juillet 2024
16 juillet 2024
APPELANT Monsieur [H] [I] né le 15 Août 1987 à [Localité 8] de nationalité Bosniaque Comparant en personne, assisté de Me BREMOND Caroline, avocat au barreau de Aix-en-Provence, commis d'office
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
631834e90876004f131a60aa
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02860 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJBD Décision déférée : ordonnance rendue le 04 septembre 2022, à 16h02, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63cb931b9c02507c9078de3c
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00226 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6GD Décision déférée : ordonnance rendue le 17 janvier 2023, à 18h48 , par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65321b369e4ea48318f5af27
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04338 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKQH Décision déférée : ordonnance rendue le 16 octobre 2023, à 11h39, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63be63ee13ef607c90ab674c
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00075 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4IF Décision déférée : ordonnance rendue le 08 janvier 2023, à 14h00, par le juge des libertés
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