Critère relatif à la réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied : La capacité et l'autonomie de déplacement à pied s'apprécient à partir de l'activité relative aux déplacements

ARRET N°12 FV/KP N° RG 23/01139 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZPB [M] C/ [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre

COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Ordonnance n° 16 --------------------------- 12 Mars 2015 --------------------------- RG no15/ 00001 ---------------------------

ENTRE : SARL SN TECHNIQUES MOTO 86 inscrite au RCS de Poitiers, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés [...]

D C B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 11 mai 2022 par lequel la préfète des Deux-Sèvres a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Charente-Maritime a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté en date du 8 août 2019 par lequel

Par un jugement n° 2002179 du 8 avril 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2102942 du 22 mars 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Un troisième enfant est né le 9 avril 2023 à Poitiers.

la société Amatrans a signifié ces conclusions à la société Evergreen le 9 décembre 2014 ; que par une ordonnance du 5 mars 2015 devenue irrévocable, le conseiller de la mise en état a prononcé la caducité

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 14 AVRIL 2025 N°14 RG N° : 24/00698 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWTP Chambre Sociale Jugement au fond, du Conseil de

d'appel de Bordeaux, sur le recours du ministre de l'écologie et du développement durable, d'une part, a annulé les articles 2 et 3 du jugement du 31 mai 2007 par lequel le tribunal administratif de Poitiers

Jean-Pierre X..., 2°/ Mme Martine Y..., épouse X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 11 avril 2017 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la société

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00350 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQKN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 08 JANVIER 2025 DEMANDEUR

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Dépannage Praud Patrick a demandé au tribunal administratif de Poitiers, d’une part, d’annuler la décision en date du 9 avril

Fromaget, venant aux droits de la société Dejean Servières, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2015 par la cour d'appel de Poitiers

C/ Organisme URSSAF, SELARL MARIE-ADELINE ROUSSELOT- GEGOUE --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE

La cour examinera donc la prétention de l'appelante sous l'acception de caducité ainsi requalifiée. I.