B A, représenté par Me Cagnon, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

B..., représenté par Me Candon, a enjoint au préfet des Bouches-du-Rhône de prendre dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l’ordonnance, toutes mesures utiles pour mettre M.

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canton préexistant, l'écart entre le canton le plus peuplé et le canton le moins peuplé de la partie du département englobant ce canton et affectée par ce remodelage ; Considérant, en premier lieu, que

actions et qu'à supposer qu'il ait eu un avis contraire, il n'avait aucun moyen de s'opposer à la décision du conseil d'administration du 3 mars 1991 après l'accord donné par l'actionnaire principal, Cannon

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A... et Caron ainsi que Mme B... ont créé à Ham (Somme) une société sous la dénomination Ham Ambulances ayant pour objet la création et l'exploitation d'une entreprise d'ambulances et de taxis; que des

Les investissements comprennent (i) le canon emphytéotique (ii) les travaux de rénovation initiale et d'amélioration (iii) les frais initiaux définis en annexe 20. / B.

Canonne, épouse Mariage, demeurant ensemble ..., 3 / Mme Agnès Z..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1999 par la cour d'appel de Douai (Chambre des expropriations

demande de mise en liberté de B., la Chambre d'accusation expose que celui-ci aurait, au cours d'une audience du Tribunal de commerce de Poitiers, tiré avec un fusil de chasse dont il aurait scié le canon

PAR ARRETE EN DATE DU 28 JANVIER 1974, LE PREFET DE LA GIRONDE A ACCORDE A LA SOCIETE NAUTIC-LOISIRS UN PERMIS DE CONSTRUIRE UN ETABLISSEMENT A USAGE COMMERCIAL DANS LE LOTISSEMENT DE "PIQUEY SUD" AU CANON

POUR QU'IL SOIT STATUE A NOUVEAU, CONFORMEMENT A LA LOI ; RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL D'AMIENS PRESIDENT : M ROLLAND, CONSEILLER DOYEN FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M CANONNE

PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M CANONNE - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCAT : M PEIGNOT.

ETRE STATUE A NOUVEAU CONFORMEMENT A LA LOI ET DANS LES LIMITES DE LA CASSATION AINSI PRONONCEE RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL DE BOURGES PRESIDENT : M COMTE - RAPPORTEUR : M CANONNE

POITIERS EN DATE DU 13 JUILLET 1966 ET POUR ETRE STATUE A NOUVEAU CONFORMEMENT A LA LOI; RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX PRESIDENT : M COMTE - RAPPORTEUR : M CANONNE

PRESIDENT : M FRIOL, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M CANONNE - AVOCAT GENERAL : M TOUREN - AVOCATS : MM SOURDILLAT ET COMPAIN.

PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M CANONNE - AVOCAT GENERAL : M TOUREN - AVOCAT : M NICOLAS.

PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M CANONNE - AVOCAT GENERAL : M BARC - AVOCATS : MM MARTIN-MARTINIERE ET GOUTET.