Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Soredom, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la Société d'aménagement

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 août 2022, le F, représenté par la SELARL Carlini et associés, ne s'oppose pas à la désignation d'un expert médical et demande que les frais d'expertise soient

Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 janvier, 20 et 28 août et 16 décembre 2024, l’AP-HM, représentée par Me Carlini, conclut dans le dernier état de ses écritures à ce qu’il soit donné acte

J E, représenté par Me Carlini (Selarl Carlini et Associés), demande au juge des référés d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juin 2024, l’AP-HM représentée par Me Carlini, conclut à sa mise hors de cause.

2024 et le 14 octobre 2025, la société Bianna France, représentée par Me Pons-Serradeil, demande au juge des référés : 1°) de condamner le syndicat d’élimination de valorisation des déchets du Calaisis

Cardini, conseiller référendaire, en présence de Mme Anton, auditrice au service de documentation, des études et du rapport, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société [Adresse

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SARL Ortscheidt, avocat de M.

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [W], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

Cardini, conseillers référendaires, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse fédérale de Crédit mutuel de Maine-Anjou, Basse-Normandie, de la SARL Cabinet François Pinet, avocat

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société NLC, de la SCP Marc Lévis, avocat de la société BNP PARIBAS, et après débats en l'audience publique

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M.

Cardini, conseillers référendaires, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Régie des transports poitevins, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance

Calmini, employé depuis 1983 sur le site de Prouvy, a été licencié pour motif économique le 4 mars 1998, après avoir refusé d'adhérer à la convention de préretraite FNE qui lui était proposée ; Sur

conjointement avec un recours devant les juridictions pénales, aux fins d’établir la responsabilité des médecins en cause et, le cas échéant, d’obtenir l’application de toute sanction civile appropriée ( Calvelli

conjointement avec un recours devant les juridictions pénales, aux fins d’établir la responsabilité des médecins en cause et, le cas échéant, d’obtenir l’application de toute sanction civile appropriée ( Calvelli

  Lorsque vous allez attaquer ceux qui se moquent des versets [du Coran] (...) ceux qui utilisent les versets [du Coran] pour les intérêts politiques, les oppresseurs, les hors-la-loi, les calomniateurs

Roumanie [GC], n o 41720/13, §§ 157 ss., 25   juin 2019, comparer avec Calvelli et Ciglio c. Italie [GC], n o 32967/96, §§   48-49, CEDH 2002-I, et Lopes de Sousa Fernandes c.