Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
0P15 Aud civile prox 6
67c6038e26c27328703c3c00
15 avril 2024
15 avril 2024
MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Juillet 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 15 Avril 2024 GROSSE : Le 01/07/24 à Me CALLUT
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2507472_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
E A, représentés par Me Cabot, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2503732_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
B A, représenté par Me Calonne du Teilleul, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2025 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle2ème chambre
DTA_2500828_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
B A, représenté par Me Cabot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2025 par lequel le préfet de la Corrèze l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielleciv2
êt de les débouter de leurs demandes en réparation dirigéesc/M. Z
ECLI:FR:CCASS:2013:C200188
7 février 2013
7 février 2013
en service du moteur sans avoir activé les ventilateurs de cale constitue une faute importante, que, par contre, une ventilation de la cale restée ouverte environ 10 minutes avec ouverture totale du capot
Source officielleJuge unique
DTA_2200633_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
B, a entreposé, sur la parcelle cadastrée BC 50 localisée sur la bande des 50 pas géométriques, deux fourgonnettes de couleur blanche, une pelle mécanique sur pneu, un canot sur remorque, une berline
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2202181_20220819
19 août 2022
19 août 2022
C B, représenté par Me Callet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2202183_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Par une requête enregistrée le 28 juillet 2022 sous le numéro 2202183, Mme C B, représentée par Me Callet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2202185_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Par une requête enregistrée le 28 juillet 2022 sous le numéro 2202179, Mme B C, représentée par Me Callet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2202187_20220819
19 août 2022
19 août 2022
C B, représenté par Me Callet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2202189_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Par une requête enregistrée le 28 juillet 2022 sous le numéro 2202183, Mme C B, représentée par Me Callet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY01399_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
B..., veuve D..., représentée par Me Callon, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Dijon d’ordonner une nouvelle expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1
Source officielle9ème chambre
DTA_2411620_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2024, Mme D B, représentée par Me Cabot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2024 par lequel le préfet de la
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-177556
13 septembre 2017
13 septembre 2017
An individual cannot be held to be of high moral character if he or she: 1) has been convicted of a serious or very serious crime, irrespective of whether the conviction is
Source officiellesoc
61372425cd58014677412e26
30 mars 2004
30 mars 2004
formé à l'encontre du jugement qui fixe les modalités d'organisation des élections ; PAR CES MOTIFS : DECLARE IRRECEVABLE le pourvoi formé par les sociétés ETDE, Self Sud-Ouest, Self Setra et Calloux
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0201DEC004135598
1 février 2000
1 février 2000
Because of these acts, Turkey cannot be held responsible.
Source officielleChambre sociale
6973345fcdc6046d4765b316
22 janvier 2026
22 janvier 2026
rayons, le balisage et le port du calot.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00550_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
C, représenté par Me Calot-Foutry, a produit le 10 février 2023 des écritures complémentaires informant la cour qu'il acceptait de lever le secret médical.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0110JUD000195510
10 janvier 2017
10 janvier 2017
R.’s claims are nothing but an interest that cannot be translated into the language of rights under the Convention and the situation cannot be construed as one of two competing Convention rights where
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103843_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 juin 2021 et 2 mars 2022, Mme B C, représentée par la SELARL Callon Avocat et Conseil, demande au tribunal dans le dernier
Source officiellePage 59 sur 1596