CALLAND lors du prononcé Débats : en audience publique le 02 Septembre 2025 CRÉANCIER POURSUIVANT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER LES VERTES CAMPAGNES A [Localité 10] représenté

CALLAND lors du délibéré Débats : en audience publique le 21 Avril 2026 CRÉANCIER POURSUIVANT CREDIT FONCIER DE FRANCE immatriculée au registre de commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro

[Adresse 9] [Localité 13] Représentée par Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI/BEAUREGARD/MOLINIER/LEMOINE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me Willy LEMOINE, avocat au barreau de MONTPELLIER

[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI/BEAUREGARD/LEMOINE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant COMPOSITION DE LA COUR : En

et Etablissements de Crédit immatriculée au RCS de PERPIGNAN sous le n° 554 200 808, prise en la personne de son Directeur Général en exercice [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Pascale CALAUDI

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2024, la caisse d'allocations familiales de l'Hérault, représentée par Me Calaudi, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge

[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Willy LEMOINE loco Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI/BEAUREGARD/MOLINIER/TRIBOUL MAILLET, avocat postulant et plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER

différents dont celui des douanes de Paris, confirment sans ambiguïté que sur deux bouteilles provenant d'un lot de 600 bouteilles vendues au magasin Intermarché à Marconelle, département du Pas-de-Calais

la société Hoverspeed LTD a procédé à un licenciement collectif pour motif économique à la suite de la fermeture de la ligne Fokelstone-Boulogne et de la concentration de son activité sur la ligne Calais-Douvres

Monsieur [W] [N] [Q] [H] [B] [Adresse 1] Domicilié : [Adresse 2] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-six mars deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Antoine CAPALDI

Adresse 2] Représentant légal: Monsieur [Z] [K] [T] [Q] [Adresse 3] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-six mars deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Antoine CAPALDI

Représentant légal: Monsieur [G] [E] [Adresse 3] [Localité 1] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-six mars deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Antoine CAPALDI

ESCOFFIER Florent, Avocat, [Adresse 2] Domicilié : [Adresse 3] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-six mars deux mille vingtcinq où siégeaient : * Monsieur Antoine CAPALDI

Jean-François Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, M. Lahary, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2025.

Le président du tribunal a désigné Mme Calladine pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Calladine pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, M. Lahary, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 février 2025. Le président-rapporteur, J.-F.

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 juin 2016, à la suite du refus opposé par la directrice du centre hospitalier de Saint-Calais