l'instruction que la société GTC, assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée établie en France, a acquis le 23 juillet 2014 auprès d'un vendeur trois véhicules " Bugatti Atalante 57 C ", " Porsche Carrera

C, représenté par Me Rouvet Orue Carreras, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2419822/3-3 du 12 novembre 2024 du

C B, représenté par Me Carreras, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2024 par lequel la préfète du Rhône

C B, représenté par Me Carreras, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2024 par lequel la préfète du Rhône

dans le passage Boulmier : 1) le courrier de la CNIL adressé à la préfecture ; 2) le rapport établi par la police nationale en date du 21 avril 2016 ayant constaté l'arrêt du fonctionnement de cette caméra

Hotărârea Curții (camera a doua) din data de 15 iunie 1976.#Walter J. Riemer împotriva Hauptzollamt Lübeck-West.

Ordonanța Tribunalului de Primă Instanță (camera a treia) din data de 27 februarie 2007.#SP Entertainment Development GmbH împotriva Comisiei Comunităților Europene.

interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [P] [Y] [M] [I], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me François LARROUS-CARRERAS

C..., représentée par Me Carreras, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de

B..., représentée par Me Carreras, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 décembre 2025 par lequel la préfète du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Carreras, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.

Cette inondation aurait endommagé le véhicule Porsche Carrera immatriculé CC-714-KJ, appartenant à M.

devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 20 et le 30 décembre 2024 ainsi que des pièces enregistrées le 7 janvier 2025, Mme A..., représentée par Me Rouvet Orue Carreras

Le rapport de Mme Castéra a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castéra ; - les conclusions de Mme Ménéménis, rapporteure publique ; - et les observations de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castéra ; - les conclusions de Mme Ménéménis, rapporteure publique ; - et les observations de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castéra ; - les conclusions de Mme Ménéménis, rapporteure publique ; - et les observations de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castéra ; - les conclusions de Mme Ménéménis, rapporteure publique ; - et les observations de M.