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12 205 résultats pour « Buttier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100241

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

pouvant justifier la production d'éléments portant atteinte à d'autres droits qu'à la condition que cette production soit indispensable à son exercice et que l'atteinte soit strictement proportionnée au but

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01100

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

l'interruption de la prescription en matière civile ne peut s'étendre d'une action à une autre, il en est autrement que lorsque deux actions, bien qu'ayant une cause distincte, tendent à un seul et même but

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6707702b81e733ee26982f35

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

: Prêt - Demande en remboursement du prêt Décision attaquée : n° 22/07539 rendue par le Tribunal judiciaire de Paris le 31 Janvier 2023 Appelante : Madame [O] [U], représentée par Me François BUSTIER

Source officielle
CC

civ3

613724decd580146774190bd

Cassation

13 mars 2007

13 mars 2007

X... de sa demande, l'arrêt retient que, dans le contrat préliminaire de réservation, aucune obligation d'informer le réservataire de la non-réalisation de l'acquisition du terrain à la date butoir du

Source officielle
CC

civ3

6137219acd580146773f5249

Cassation

14 novembre 1991

14 novembre 1991

lors de l'exécution des travaux, comportant l'obligation de veiller à l'adéquation des panneaux de bardage aux caractéristiques du marché, d'assurer la correction de leur montage et de vérifier si les butées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207621_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

A a été retenue par le bailleur social " MC Habitat " pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T4 situé 6, rue des Buttes à Chelles (77500) et que le bail a pris effet le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2104960_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

demande au tribunal : 1°) d'annuler les deux décisions implicites de rejet nées les 8 juin 2020 et 18 janvier 2021 du silence gardé par l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription 13B Butte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2105026_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

demande au tribunal : 1°) d'annuler les deux décisions implicites de rejet nées les 8 juin 2020 et 18 janvier 2021 du silence gardé par l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription 19A Buttes

Source officielle
CC

cr

613725f7cd58014677421e57

Cassation

27 février 2002

27 février 2002

en cours, que la suppression subite, sans motif, par l'assurance crédits fournisseurs, la société Groupama-Gipac, à deux reprises, de sa garantie, accordée jusque-là à la société GPL Vins, avait pour but

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01416

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Paris, 4 mai 2021), la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés à but non lucratif (la FEHAP) a, par lettre du 31 août

Source officielle
CA

3e chambre

5fdd697597813b1252a15900

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

né le [...] à SINGAPOUR 2 Jardine Court 24 Mount Butier Drive, Jardine Lookout HONG KONG 2/ Madame Elisabeth B... épouse X...

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03715_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er décembre 2022 et le 21 juin 2023, Nantes Métropole Habitat et la société Axa France Iard, représentés par Me Buttier, demandent

Source officielle
CC

cr

613726a8cd58014677427793

Cassation

20 mars 2007

20 mars 2007

d'un phénomène de rejet du bois qui entraîne généralement la main gauche du "torpilleur" dans l'outil quand il n'est pas protégé ; qu'il est établi que la toupie n'était pas équipée d'un système de butées

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69802495cdc6046d4796c55d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

LITIGE Par contrat sous seing privé en date du 30 mai 2019, l’Association FOYER RESIDENCE DES [Adresse 5] a donné en location une chambre meublée n°107 à Monsieur [I] [K] située dans la résidence des buttes

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TCOM

chambre 1-3

69cf0c1bcdc6046d47ebfd20

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

MODE les sommes suivantes : * 2 465 euros au titre de rappels de commissions pour les clients TSUM et CASHMERE & Silk (Société SIENNA) * 42 010 euros au titre de rappels de commissions pour le client BUTA

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-204103

Admin. suprême

2 juillet 2020

2 juillet 2020

The officers broke into the applicants’ and other residents’ houses, pulling people out and beating them with gun butts.

Source officielle
CC

soc

61372399cd5801467740bdce

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

en paiement notamment d'indemnités pour travail les dimanches et jours fériés et de rappel de salaire en application de la Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation à but

Source officielle
CC

civ2

613724c8cd58014677418554

Cassation

22 février 2007

22 février 2007

versement transports institué par l'article L. 2333-64 du code général des collectivités territoriales certains établissements gérés par la Croix rouge française, association reconnue d'utilité publique et à but

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00536

Cassation

7 juin 2016

7 juin 2016

photocopieurs, qui étaient ensuite importés à la Réunion par la société Sodibur ; que l'administration des douanes a notifié à cette dernière un procès-verbal d'infraction pour fausse déclaration ayant pour but

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00534

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

Selon les arrêts attaqués (Rouen, 20 septembre 2018), la société Vibratechniques, faisant partie du groupe Atlas Copco, a décidé, début 2013, dans le but de sauvegarder sa compétitivité, la fermeture de

Source officielle