DANS LE MEME SENS : SUR LE N° 2 : 6 JANVIER 1964, BULL 1964, III, N° 10, P 9.

DANS LE MEME SENS : 27 NOVEMBRE 1950, BULL. 1950, I, NO 237 (2EME), P. 182. 10 DECEMBRE 1951, BULL. 1951, I, NO 341 (3EME), P. 267 ET L'ARRET CITE. 29 NOVEMBRE 1961, BULL. 1961, I, NO 563 (1EME), P. 448

DANS LE MEME SENS : SUR LE N° 2 : 5 JUIN 1957, BULL 1957, IV, N° 694 (3°), P 495, ET L'ARRET CITE ; 12 NOVEMBRE 1964, BULL 1964, II, N° 712 (3°), P 520.

DANS LE MEME SENS : SUR LE N° 2 : 3 JUIN 1964, BULL 1964, IV, N° 473, P 385. 6 AVRIL 1965, BULL 1965, IV, N° 306, P 253. A RAPPROCHER : 3 JUIN 1964, BULL 1964, IV, N° 474 (1°), P 386.

prononcer, comme gardien de la liberté individuelle, sur l'irrégularité, invoquée par l'étranger, affectant les procédures préalables à cette rétention (2e Civ., 28 juin 1995, pourvoi n° 94-50.002, Bull

Répertoire général : 2025 001154 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 03/04/2025 PC: 41024166 BULE CONSTRUCTION (SARL), [Adresse 1]

Gyorgy X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1995 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale), au profit de la société Bulle devenue Mécaréal, dont le siège social

DANS LE MEME SENS : SUR LE NO 2. 19 MARS 1965, BULL. 1965, V, NO 48 (1ERE), P. 36. A RAPPROCHER : SUR LE NO 2 : 17 JUILLET 1963, BULL. 1963, III, NO 385, P. 324.

personnel de son établissement de Strasbourg ; 2°/ que prive sa décision de base légale au regard des articles L. 122-14-3 et L. 321-1 du code du travail l'arrêt attaqué qui déduit du maintien d'une "bulle

d'une part, les pertes de gains professionnels et l'incidence professionnelle de l'incapacité, d'autre part, le déficit fonctionnel permanent (Crim., 19 mai 2009, pourvois n° 08-86.050 et 08-86.485, Bull

MOUCHET-BURY C/ S.C.I.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2022, la société Eaton Vance Management agissant pour le compte du fonds Eaton Vance Tax Managed Global Buy Write Opportunities Fund

2019, l'Association tutélaire du Pas-de-Calais (ATPC), alors mandataire spécial de Mme C, hébergée au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " l'Aquarelle " de Bully-les-Mines

Par un arrêt du 26 novembre 2010, devenu irrévocable par l'effet du rejet du pourvoi formé par les consorts [V] (1re Civ., 22 mars 2012, pourvoi n° 10-28.590, bull. n° 69), la cour d'appel de Paris a,

Par arrêt du 27 novembre 2013, la chambre sociale a rejeté ce pourvoi (pourvoi n° 12-24.880, Bull. 2013, V, n° 294). 4. Reprochant à la SCP d'avoir commis des fautes dans son assistance, M.

DANS LE MEME SENS : 24 JANVIER 1963, BULL. 1963, II, NO 84 (2E), P. 62 ; 4 JUILLET 1963, BULL. 1963, II, NO 496, P. 372 ET LES ARRETS CITES.

A RAPPROCHER : 10 JUILLET 1957, BULL. 1957, II, N° 515, P. 335. 22 JUILLET 1959, BULL. 1959, II, N° 611, P. 398.

A RAPPROCHER : 20 FEVRIER 1964, BULL. 1964, IV, N° 162, P. 130. 19 JUILLET 1964, BULL. 1964, II, N° 563, P. 415.