Les quatre demandeurs constituaient l'équipage du voilier [...], battant pavillon britannique de Gibraltar.

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bread

conseillère, a rendu l'ordonnance suivante à l'audience de plaidoirie dans l'affaire opposant : La S.A.S. [6] Dont le siège social se situe : [Adresse 1] Ayant pour conseil : Me Guillaume BREDON

de la Loire - Groupama Loire Bretagne, dont le siège est [...]                               , défenderesses à la cassation ; Mme Z... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs

et Rebeyrol, avocat de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Bretagne, et l'avis de M.

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 mars 1997) que la société Caoutchouc manufacture et plastiques CAMP (la société CAMP), titulaire d'un brevet

Claude X..., titulaire d'un brevet déposé le 30 octobre 1972 ayant pour objet un dispositif d'échelle emboîtable transformable et des systèmes d'échafaudage, a concédé, par contrat du 21 décembre 1979,

conforme au dit brevet à l'aide de ses connaissances générales et par de simples opérations d'exécution.

né le 18 Avril 1996 à MOHAMMADIA de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 11/02/2017 à 22 h 15 par télécopie, par Me Cédrik BREAN, avocat; A l'audience publique du 13/02/2017 - 13 heures

médecine (le GIE) a, par contrat du 30 mai 2008, confié à la société Genoway un mandat exclusif de commercialisation de lignées de souris génétiquement modifiées selon une technologie qu'il avait fait breveter

L. 521-3 du code de justice administrative à Mme E B et à tous occupants de son chef de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'elle occupe situé 2 chemin du Breneau à Saint Brévin-Les-Pins

A B et à tous occupants de leur chef, de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent situé au 2 chemin du Breneau à Saint-Brevin-Les-Pins.

du code de justice administrative, à Mme H B, ainsi qu'à tous occupants de son chef, de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'elle occupe, situé 2 chemin du Breneau, à Saint-Brevin-les-Pins

C..., sapeur-pompier volontaire titulaire du grade d’adjudant-chef, exerce les fonctions de chef d’équipe au sein du centre d’incendie et de secours de Saint-Brévin-les-Pins.

représentée par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistée de la SCP FLORIOT-TRIBOLET, avocats au barreau de HAUTE MARNE INTIMES : GAEC DES GOUTTES BASSES dont le siège social est 52240 BREUVANNES

Porthos, sans rechercher si le fait que brevet avait reçu l'accord de l'architecte des bâtiments de France et de la commission des sites ne justifiait pas la mise en oeuvre de cette procédure de marché

dont quatre ont abouti à une demande de brevet européen (pièces 10-1 et 10-2) ; que, dans le courrier du 25 juin 2003 adressé par la société par actions simplifiées X...

Le X... était illégitime et de l'avoir en conséquence condamné à lui payer diverses sommes ainsi qu'à rembourser une somme à l'ASSEDIC de Bretagne, alors, selon le moyen : 1 / que la lettre de licenciement