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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03241_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
BoffyLe président, V-M. Picard La greffière, A.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03638_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
BoffyLe président, V-M. Picard La greffière, A.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00513_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
l'année 2016 pour la société Aigle Services, puis de magasinier à compter du 12 avril jusqu'en décembre 2017 pour la société Promo Flash, d'agent polyvalent du 1er juin au 31 novembre 2018 pour la société Boya
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2327288_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Il fait valoir d'une part qu'il travaille en qualité de cuisinier pour la société SARL Bowler Hat depuis plus de trois ans et d'autre part, qu'il est atteint d'une pathologie chronique.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2313795_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
A travaille depuis le 1er septembre 2014 en tant que commis de cuisine pour le restaurant la Boule Rouge à Paris et qu'il a signé un contrat à durée indéterminée avec son employeur le 1er mars 2018.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01859_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 juillet 2025 et le 30 janvier 2026, la société AGC Glass France, venant aux droits et obligations de la société AGC Daver, représentée par Me Boell
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-2983
5 décembre 2006
5 décembre 2006
He was arrested by customs officials who found 14,244 bottles of brandy and vodka in his lorry during an inspection.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO11110
14 décembre 2022
14 décembre 2022
[F] n'objectait pas à juste titre que l'employeur n'avait pas interrogé la médecine du travail pour savoir si le poste de croupier de boule dont l'employeur reconnaissait qu'il était disponible était compatible
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:1115JUD001786291
15 novembre 1996
15 novembre 1996
On the bottle of copper capsules, ‘Copper 4’. On the bottle of calcium capsules, ‘Calcium 50’.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-228471
5 octobre 2023
5 octobre 2023
There she was subjected to ill ‑ treatment by four police officers (kicked in the shin, hit in the back of the head, poured water over and struck in the head by the water bottle, hit in the head
Source officielle17e chambre
64bb735e0d42fcd969e7cf75
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Il n'est pas admissible que certaines intérimaires viennent « la boule au ventre » travailler et que vous instauriez sur cette ligne une ambiance les amenant à ne plus vouloir travailler avec nous et à
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6285e1816a1876057df5d582
18 mai 2022
18 mai 2022
[J] pour tondre sa pelouse et tailler ses haies, qu'elle jouait aux boules pour la détente avec lui avant l'accident mais que depuis son accident, même jouer aux boules est devenu impossible pour lui tant
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
660f950aa40f8b0008cb770d
4 avril 2024
4 avril 2024
Ainsi, - Mme [R] : 'Chaque matin en arrivant au travail je voyais la voiture de [P] sur le parking, j'avais une boule au ventre et j'étais stressée.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10231
4 mars 2020
4 mars 2020
D..., chauffeur de l'entreprise et délégué du personnel, qui évoque "les clients qu'il envoyait se faire bouler au téléphone", sans que les circonstances et dates de ces constatations soient mentionnées
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02575_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
enregistrés les 2 septembre 2019, 22 juin 2020, 15 octobre 2020, 3 mai 2021 et, après cassation, les 21 mars 2023, 26 juin 2023 et 6 septembre 2023, les sociétés EDF et EDFI, représentées par Me de Boynes
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02576_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
enregistrés les 2 septembre 2019, 22 juin 2020, 15 octobre 2020, 3 mai 2021 et, après cassation, les 21 mars 2023, 26 juin 2023 et 6 septembre 2023, les sociétés EDF et EDFI, représentées par Me de Boynes
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02308
31 mai 2016
31 mai 2016
fils de fer barbelés non protégées, à H... de la présence de onze équidés, de l'absence de nourriture en quantité et qualité nécessaire aux besoins des animaux durant la saison hivernale (seules deux boules
Source officiellecr
613725d2cd58014677420c95
10 juin 1998
10 juin 1998
que cet article se trouve dans le chapitre intitulé "pouvoirs des agents et action juridictionnelle"; qu'il fait référence aux infractions des articles L. 122-6 et L. 122-7 relatifs à la vente à la boule
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0117DEC002399194
17 janvier 1996
17 janvier 1996
D.H., arrêt Boyle et Rice du 27 avril 1988, série A n° 131, par. 52).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:1021DEC004120798
21 octobre 1998
21 octobre 1998
D.H., arrêt Boyle et Rice c. Royaume-Uni du 21 juin 1988, série A n° 131, p. 23, par. 52).
Source officiellePage 59 sur 225