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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e2c
25 septembre 2007
25 septembre 2007
La société COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT TEXTILE , dite CDT, est héritière du groupe de Boussac et d'un site d'impression sis à Wesserling ; elle fait partie du groupe VEV qui en est actionnaire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e2f
25 septembre 2007
25 septembre 2007
La société COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT TEXTILE , dite CDT, est héritière du groupe de Boussac et d'un site d'impression sis à Wesserling ; elle fait partie du groupe VEV qui en est actionnaire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e32
25 septembre 2007
25 septembre 2007
La société COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT TEXTILE , dite CDT, est héritière du groupe de Boussac et d'un site d'impression sis à Wesserling ; elle fait partie du groupe VEV qui en est actionnaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932ab
23 mai 2016
23 mai 2016
par l'enfant au domicile de sa mère, Le compte rendu de réunion du 09 novembre 2015 de l'équipe éducative de l'école maternelle concernant Johan qui a du mal a respecter les règles de la classe, bouscule
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945df
18 juin 2019
18 juin 2019
A... indique qu'il regrette d'avoir bousculé sa mère et qu'il accepte de poursuivre son traitement. Il ressort du certificat médical de situation établi le 12 juin 2019 par le Dr O...
Source officielleChambre 2
DTA_2000088_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 15 janvier 2020 et le 3 mars 2020, la SARL Le Bateau lavoir, représentée par Me Bocoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle5ème Chambre
DTA_1904040_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
H un mémoire complémentaire, enregistré le 29 novembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, représentée H Me de Boussac-di Pace, avocate, persiste à ne formuler aucune demande dans
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02011_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
cette personne voulait déposer au motif que celle-ci était en état d'ébriété, l'a ensuite jetée hors du commissariat puis comme elle insistait pour y revenir afin de pouvoir déposer sa plainte, l'a bousculée
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04467_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
cours dispensé le 16 septembre 2016, donné un léger coup de pied au niveau de la hanche à un élève en classe de cinquième qui perturbait le déroulement du cours, et, d'autre part, le 29 mars 2017, bousculé
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205109_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 25 avril 2024, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, représentée par Me Bénédicte de Boussac-di Pace, avocate, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielle1ère chambre
DTA_2300223_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
En effet, plusieurs témoignages de jeunes, présents cette nuit-là, confirment qu’il a bousculé la jeune femme et proféré des insultes et des menaces à son encontre. 6.
Source officiellecr
61372578cd5801467741e015
19 septembre 1996
19 septembre 1996
d'assurance X... à édifier une construction de 6085 m2 et à transférer 400 emplois moyennant une diminution de prix du terrain (2 120 000 francs au lieu de 3 320 000 francs) à l'acheteur, la société Motte Bossut
Source officiellecr
613725afcd5801467741fc39
5 novembre 1996
5 novembre 1996
d'un produit appelé "Lindane" utilisé comme acaricide, mais pour défaut de nouveauté et défaut d'activité inventive; "que l'existence d'un brevet canadien est apportée par la consultation du cabinet Bouju
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
66901e02af84b0bef080cbc4
11 juillet 2024
11 juillet 2024
LE BISTROT DE FRANCE SA PACIFICA CPAM de la Gironde Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL CABINET AURELIE JOURNAUD COMPOSITION
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00774
9 avril 2014
9 avril 2014
particulièrement dans la mesure où son père a été victime de trais attaques cérébrales qui le handicapent (certificat médical en pièce n° 27) ; que le lendemain 17 juillet 2007, Monsieur D... l'a bousculé
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f261
14 mars 2012
14 mars 2012
posées sur le comptoir derrière lequel lui même se trouvait et que ce coup l'a atteint au niveau de la poitrine; qu'il est sorti du comptoir pour lui demander des explications; que M Y... l'a alors bousculé
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62c91ab4f3eafe9fcf075f76
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Il a ensuite bousculé et insulté les policiers après s'être emparé d'un tournevis.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10225
3 mars 2021
3 mars 2021
un comportement railleur et reconnaît colporter dans l'entreprise de fausses informations sur sa vie privée ; - la riposte d'un salarié délibérément provoqué par son supérieur hiérarchique qui le bouscule
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10094
18 janvier 2017
18 janvier 2017
pouvez me licencier on se retrouvera aux prud'hommes » « je m'y garerai à nouveau demain » et enfin « vous êtes une tête de mule » ; qu'elle fait également état du fait que la salariée a bousculé
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
63bfb3715e2fbe7c900439b1
10 janvier 2023
10 janvier 2023
La société de frêt de services (SFS) indique ' vous l'avez insulté et bousculé à plusieurs reprises.
Source officiellePage 59 sur 108