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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2506248_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2505728_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet en application des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2504880_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505221_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505721_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2506037_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2506768_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2502487_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2502544_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504662_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300498
7 avril 2009
7 avril 2009
Il est fait grief à l'ordonnance attaquée D'AVOIR déclaré expropriés, au profit de l'Agence foncière et technique de la région parisienne, divers immeubles dépendant de la copropriété « Les Bosquets 1
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301191_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
A, né le 9 janvier 1997 à Croix des Bousquets, de nationalité haïtienne, a fait l'objet, par arrêté du 26 septembre 2023 d'une obligation de quitter le territoire national sans délai à destination de son
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd91901
3 juillet 2014
3 juillet 2014
NON COMPARANT EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, --- = = oO § Oo = =--- DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 02 Juin 2014, en Chambre du Conseil, en présence de Maître POUGET-BOUSQUET
Source officielle0P14 Aud. civile prox 5
69d959cfcdc6046d47cf4f74
2 avril 2026
2 avril 2026
EXPEDITION : Le 02 Avril 2026 à Me Fabien BOUSQUET Le .......................................................... à Me ......................................................
Source officielle2èCh Cabinet 2
687a91bf6d3730576e93cc3a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
AINSI JUGÉ PRONONCÉ ET SIGNÉ par Mélanie PETIT-DELAMARE, JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, assistée de Aurore BOSQUET, Greffier, à l’audience du JEUDI TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502787_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Mme Bocquet, conseillère, en qualité de juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers, sur le fondement de l'article L.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502938_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Mme Bocquet, conseillère, comme juge du contentieux des mesures d'éloignement sur le fondement de l'article L. 922-2 du code de justice
Source officielleétrangers JU
DTA_2600832_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Boutet, première conseillère, pour exercer les fonctions prévues par l’article L. 922-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2505945_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2312643_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 octobre 2023 : - le rapport de Mme Bocquet, - les observations de Me Bert Lazli, substituant Me Menage, représentant M.
Source officiellePage 59 sur 542