Dumas, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, MM. Séné, Etienne, Mme Bezombes, conseillers, Mme Batut, M. Trassoudaine, conseillers référendaires, M.

Dumas, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, MM. Laplace, Buffet, Séné, Etienne, Mme Bezombes, conseillers, Mme Batut, conseiller référendaire, M.

Jarnac-Palmeston du 16 juin 1847, que sa majesté le Roi des Français, sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande reconnaissent formellement l'indépendance de Huahine, Raiatea et Bora-Bora

A B représenté par Me Borges de Deus Correia demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquels le préfet de l'Isère a refusé, d'une part, le renouvellement de son récépissé de

Borges-Pinto, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Borges-Pinto, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de justice administrative pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L. 921-1 à L.

B, représenté par Me Zaiem, (administrateur suivant décision du Conseil de l'Ordre du 2 septembre 2024 des dossiers de Me Borges de Deus Correia) demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

BORA a suscité un différend.

né le 17 Avril 1966 à BASTIA (20200) ... 20290 BORGO Comparant, assisté de Me Myriam CARTA, avocat au barreau de BASTIA qui a été entendu en ses observations à l'audience, le requérant ayant eu

V..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2014 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société Les Thermes Borda, société par actions

VAL D’OISE plaidant, vestiaire : 143 DÉFENDERESSE : Madame [C] [N] [H] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 11] [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 8] représentée par Me Delphine BORGNE

RIVIERA ESTATES N° 25/ Du 01 Avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/00414 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGEI Grosse délivrée à la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI

Syndicat PALAIS MASSENA c/ [O] [R] N° 25/ Du 01 Avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/04051 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5MJ Grosse délivrée à Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA

B A, représenté par Me Le Borgne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Sorigny a opposé un sursis à statuer sa demande de permis de construire

A..., la SCI de BORDA, M. F..., la SCI LEXA, M. et Mme X... N..., M. M... B..., Mme P... C..., M. I... V... et Mme R..., M. L... S....

#Borax Europe Ltd gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

Il indique avoir aussitôt été transféré au service régional de la police de Bourgas et placé en garde à vue le 9 novembre 1994.

Godwin BORG 1947 Maltese San Gwann 4. Inez BORG 1919 Maltese Attard 5. Margaret BORG 1945 Maltese Sliema 6. Doreen BUSUTTIL 1946 Maltese Sliema 7. Marie Louise BUSUTTIL 1950 Maltese Swieqi 8.

des Ministres notamment afin d’éviter de nouvelles violations de la Convention similaires à celles constatées;   Vu les arrêts de la Cour européenne des Droits de l’Homme rendus dans l’affaire Borgers

Borges-Pinto, premier conseiller, pour statuer sur pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d’éloignement ou remise des ressortissants étrangers en application du code de l’entrée