Bozzi, premier conseiller, M. Grondin premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 mars 2024. Le président-rapporteur, signé C.

Bozzi, premier conseiller, M. Grondin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2023. Le président-rapporteur, signé C.

domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 1er octobre 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Bozzi

Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller rapporteur, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme V..., de Me Le Prado, avocat de la société Bebi, après débats en l'audience publique

moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 avril 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Bozzi

moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 avril 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Bozzi

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 23 février 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Bozzi

l'état de répartition du produit des immeubles vendus, la seule information lui ayant été communiquée étant que la Selarl SMJ aurait versé à M. et Mme A... une somme de 112.000 euros au titre d'un « boni

. ; ALORS QUE, d'une part, le boni de communauté se divise par moitié entre le mari et la femme ; qu'en l'espèce, l'arrêt infirmatif attaqué a relevé que le mari avait droit à une récompense de 25 %

moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Bozzi

A soutenait, à titre subsidiaire, que la somme en litige était une avance sur le boni de liquidation et qu'il pouvait bénéficier des dispositions de l'article 161 du code général des impôts en vertu desquelles

Bozzi, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2023. Le président-rapporteur, signé C.

Bozzi, premier conseiller, M. Grondin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2024. Le président-rapporteur, signé C.

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 décembre 2009, en audience publique, le rapport entendu, l'avocat de l'appelant et Madame l'Avocat Général ne s'y étant pas opposé, , Madame BOZZI

Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [G], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

Y... avait été nommé mandataire ad hoc, alors, selon le moyen, qu'en cas d'annulation du jugement d'adjudication d'un immeuble appartenant à un débiteur qui est redevenu in bonis, en conséquence de la

Bozzi, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe 13 janvier 2023 Le président-rapporteur, signé C.

commandite simple, au prorata de la part de l'associé commanditaire, à raison des plus-values à court terme et à long terme sur les immeubles dégagées à l'occasion de sa cessation d'activité ainsi que de son boni