Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_24PA01390_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Délibéré après l'audience du 6 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président-assesseur, - Mme Jayer, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006964_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Délibéré après l'audience du 23 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, M. Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA00860_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Délibéré après l'audience du 15 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente de chambre, M. Niollet, président-assesseur, M. Pagès, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA00861_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 2 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M. Laforêt, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA01021_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 15 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M. Laforêt, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA02931_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Délibéré après l’audience du 2 avril 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M. Laforêt, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA03942_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 4 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, président de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M. Laforêt, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA04172_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 18 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente de chambre, M. Niollet, président-assesseur, Mme Marcus, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104437_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Délibéré après l'audience du 23 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, M. Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104442_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 30 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, M. Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101968_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
Délibéré après l'audience du 27 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, M. Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère.
Source officielle1re chambre 1re section
62c5299ca2c4236379079be7
5 juillet 2022
5 juillet 2022
10 Décembre 2020 par le Tribunal Judiciaire de Nanterrre N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/03129 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Stéphane BONIFASSI
Source officielleCh. civile et commerciale
69f4357dcdc6046d472cdfd4
30 avril 2026
30 avril 2026
21/03590 Tribunal judiciaire de Rouen du 05 février 2025 APPELANTS : Monsieur [C] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représenté et assisté par Me Guillaume DES ACRES DE L'AIGLE de la SCP BONIFACE
Source officielleChambre sociale
645dde48d1cd71d0f8286f89
27 avril 2023
27 avril 2023
, avocat au barreau de Saint Denis de la Réunion Monsieur [U] [D] [H], fils de Madame [X] [A] [C] [H] épouse [L], représentante légale [Adresse 5] [Localité 9] Représentant : Me Rémi BONIFACE, avocat
Source officielleCh. civile et commerciale
67f8a5b6ec820a3a2a05e760
10 avril 2025
10 avril 2025
par Me Alexandre NOBLET de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN Société DG AUTOMOBILES SARL [Adresse 16] [Localité 8] représentée par Me Guillaume DES ACRES DE L'AIGLE de la SCP BONIFACE
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2100181_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Par une requête et des mémoires enregistrés, sous le n° 2100181, les 16 février 2021, 18 octobre 2021 et 19 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Boniface, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2100933_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Par une requête et des mémoires enregistrés, sous le n° 2100181, les 16 février 2021, 18 octobre 2021 et 19 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Boniface, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleaudience ordinaire
69e2ded8cdc6046d47a32b68
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Philippe BONIFACIO Juges : M. Daniel LECLER et M. David BRULIARD Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.
Source officielleaudience ordinaire
69e2ee30cdc6046d47a41f08
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Philippe BONIFACIO Juges : M. Christophe BASILE et M. David BRULIARD Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me Odile.
Source officielleaudience ordinaire
69e2ee4dcdc6046d47a420cd
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Philippe BONIFACIO Juges : M. Christophe BASILE et M. David BRULIARD Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me Odile.
Source officiellePage 59 sur 142