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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19e chambre
6033f03537c243a0e6ce1aa6
1 mars 2017
1 mars 2017
Un véhicule et des matériels mettant en danger vous-même et la vie d'autrui (présence de bidons de produit pur en équilibre instable sur le camion et risquant de tomber sur la chaussée, lampe « bricolée
Source officielle3ème chambre A
5fd873d191b0065bfda18ef1
10 décembre 2020
10 décembre 2020
FLUVIALE DE TRANSPORT DE GAZ [Adresse 2] [Localité 5] ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] Représentées par Me Christophe RAMBAUD de la SELARL RAMBAUD-BILLON-PARDI
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02728_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
reconnaître l'imputabilité au service de la pathologie de Mme B à compter du 2 septembre 2017, et de la rétablir dans ses droits financiers à compter de cette date, a mis à la charge du centre hospitalier de Billon
Source officielleCour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882b5
9 mars 2006
9 mars 2006
COMPARANT Monsieur LE TRESORIER DU Y... 56 boulevard Carnot - 78110 LE Y... représenté par la SCP KEIME GUTTIN JARRY, Avoués à la Cour - N du dossier 05000323 assisté de Maître FERNANDES, Avocat de la SCP BILLON-BUSSY
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89efb
29 novembre 2007
29 novembre 2007
TROUW FRANCE 24 rue du Pont de Pierre 02140 FONTAINE LES VERVINS représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me BILLON, avocat Monsieur Michel X... ... 22300 TREDEZ LOCQUEMEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927bd
12 mars 2015
12 mars 2015
François BILLON, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON.
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd90891
30 mai 2013
30 mai 2013
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Avril 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, Christian MESIERE, Conseiller, François BILLON
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b97
12 août 2013
12 août 2013
barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Juillet 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Christian MESIERE, Conseiller, président, François BILLON
Source officielle1ère chambre
DTA_2106528_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
requérante d'évacuer les caravanes, de détruire le hangar, les enclos et abris et tous aménagements et évacuer tout le matériel et les accessoires : panneaux photovoltaïques, générateur électrique, bidon
Source officielle7ème chambre
DTA_2308055_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
A..., représentée par Me Lê et Me Bizon Francesconi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le directeur général du centre hospitalier intercommunal Aix-Pertuis a refusé de faire
Source officielle7ème chambre
DTA_2308059_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B..., représentée par Me Lê et Me Bizon Francesconi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision par laquelle le directeur général du centre hospitalier intercommunal
Source officielle5ème chambre 2ème section
65aacc8f0c777d3ec8eb64ab
18 janvier 2024
18 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Me Avi BITTON Me Emmanuelle GINTRAC Me Sophie TRANCHANT + 1 copie dossier délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 21/04630
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-85909
27 mars 2008
27 mars 2008
OBERLING - 31520/02 6 000 euros 500 euros 6 500 euros Payé le 04/08/2006 BARILLON - 32929/02 3 000 euros 500 euros 3 500 euros Payé le 19/06/2006 BITTON
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd9170f
24 mars 2014
24 mars 2014
François BILLON, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Régis LAFARGUE. Greffier lors des débats : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd91743
3 avril 2014
3 avril 2014
François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Pierre GAUSSEN. Greffier lors des débats : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cce3bd3db21cbdd919b5
5 juin 2014
5 juin 2014
François BILLON, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Yves ROLLAND.
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919be
12 juin 2014
12 juin 2014
François BILLON, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Régis LAFARGUE. Greffier lors des débats : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919e4
19 juin 2014
19 juin 2014
François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Pierre GAUSSEN. Greffier lors des débats : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f56a
3 mai 2012
3 mai 2012
ni représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Avril 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, François BILLON
Source officielleTPROX - Service civil
69de8c47cdc6046d473c95b1
3 avril 2026
3 avril 2026
BNP PARIBAS 16 boulevard des Italiens - 75009 PARIS représentée par Me Marie-Caroline BILLON-RENAUD, avocat au barreau de LYON, vestiaire 742 D’UNE PART, ET : DEFENDERESSES Madame [B] [K] 77 rue
Source officiellePage 59 sur 160