A est propriétaire, à Biot, d'un terrain bâti cadastré section AV n°s 108 et 110.

La société STARTER demande à la cour de rejeter ces demandes et de condamner M.

Par jugement en date du 03/03/2026, le Tribunal de Céans a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de [O] STAR SAS.

BARET ET ASSOCIES (Me Jean-louis BIGOT) (avocats au barreau de PARIS, toque : P0458) INTERVENANTE VOLONTAIRE SOCIÉTÉ COVEA RISKS agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse

avant "ses compétences particulières en termes de prévention et de traitement des conséquences de la crise sanitaire", ayant été "la première compagnie de croisières à être titulaire de la certification Bio

[H] n'auraient pas indiqué à la SAFER qu'ils souhaitaient mener un projet de culture de plantes fourragères ou de conversion bio ; qu'en statuant ainsi, quand il appartenait à la SAFER, débitrice d'un

naissance 2] 1976 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Sabrina GRANDHAYE, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 113 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Mme Célia BIGOT-MASSONI

toque : C1357, avocat plaidant INTIMEES Madame [H] [Z] [Adresse 3] [Localité 6] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 7] (MAROC) Représentée et assistée de Maître Christophe BIGOT

(EURL START 90 ?)

Instruction clôturée le 07 Mai 2004 Audience de plaidoiries du 03 Juin 2004 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : - monsieur JACQUET, président, - monsieur ROUX, conseiller, - madame BIOT

CLOTUREE le 13 Novembre 2000 DEBATS : en audience publique du 10 Mai 2001 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : - monsieur LORIFERNE, président, - monsieur ROUX, conseiller, - madame BIOT

CLOTUREE le 27 Novembre 2000 DEBATS : en audience publique du 17 Octobre 2001 COMPOSITION DE LA COUR,lors des débats et du délibéré : - monsieur LORIFERNE, président, - monsieur ROUX, conseiller, - madame BIOT

CLOTUREE le 11 Juin 2001 DEBATS : en audience publique du 28 Juin 2001 COMPOSITION DE LA COUR,lors des débats et du délibéré : - monsieur LORIFERNE, président, - monsieur ROUX, conseiller, - madame BIOT

CLOTUREE le 22 Octobre 2001 DEBATS : en audience publique du 14 Novembre 2001 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : - monsieur LORIFERNE, président, - monsieur ROUX, conseiller, - madame BIOT

CLOTUREE le 14 Décembre 2001 DEBATS : en audience publique du 20 Décembre 2001 COMPOSITION DE LA COUR,lors des débats et du délibéré : - monsieur JACQUET, président, - monsieur ROUX, conseiller, - madame BIOT

Instruction clôturée le 07 Juin 2002 Audience de plaidoiries du 27 Juin 2002 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : - monsieur LORIFERNE, président, - monsieur JACQUET, président, - madame BIOT

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : - monsieur JACQUET, président, - monsieur ROUX, conseiller, - madame BIOT, conseiller, assistés pendant les débats de madame KROLAK, greffier.

avocat au barreau de LYON Instruction clôturée le 28 Février 2003 Audience de plaidoiries du 20 Mars 2003 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : - monsieur JACQUET, président, - madame BIOT