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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
650bdee2beee0f8318b9740a
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Par acte du 2 décembre 2017, la Sarl Sud Espace Jardins a souscrit un billet à ordre d'un montant de 29.000 € au bénéfice de la Banque Populaire Occitane.
Source officiellecr
ésultait des pièces et de l'instruction charges suffisantesc/Ralf X
61372530cd5801467741bb0a
19 août 1988
19 août 1988
motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il résultait des pièces et de l'instruction charges suffisantes contre Ralf X... d'avoir introduit sur le territoire français des billets
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101045
2 octobre 2013
2 octobre 2013
soit à 15 heures 23 alors que l'avion où elle avait effectué une réservation pour se rendre à Brest avait décollé depuis 15 heures 15 de Lyon Saint-Exupéry ; qu'elle a poursuivi le remboursement du billet
Source officielle3ème chambre A
6431063728558704f52e6919
6 avril 2023
6 avril 2023
[D] s'est porté avaliste de ces deux billets à ordre et les montants ont été débloqués en avril 2017.
Source officiellecomm
6079d35c9ba5988459c588de
9 mars 1999
9 mars 1999
Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 114, 126 et 128 du Code de commerce ; Attendu que le banquier, porteur de bonne foi d'un billet à ordre signé au nom d'une société
Source officiellecomm
6079d3759ba5988459c596d8
19 octobre 1981
19 octobre 1981
UNIQUE, PRIS EN SES DEUX PREMIERES BRANCHES : VU LES ARTICLES 557 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ET 120 ET 185 DU CODE DE COMMERCE, ATTENDU QUE POUR DEBOUTER COUNIL, QUI AVAIT DONNE SON AVAL SUR UN BILLET
Source officiellesoc
6137231fcd58014677405b1d
7 mai 1998
7 mai 1998
Bidet, les conclusions de M.
Source officiellecr
6079a7ea9ba5988459c4b582
27 juillet 1982
27 juillet 1982
YVETTE DE LA PREVENTION D'INFRACTIONS A LA REGLEMENTATION SUR LA BILLETTERIE DES SPECTACLES ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION
Source officiellecomm
6079d3599ba5988459c587d8
25 juin 1996
25 juin 1996
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société JNC Holding (société JNC) a souscrit au bénéfice de la Banque populaire de la Loire (la banque) un billet à ordre pour le paiement duquel M.
Source officiellecomm
613721d3cd580146773f7c7c
19 janvier 1993
19 janvier 1993
financier" ; qu'à la suite de la mise en redressement judiciaire de la société Courdurie, la CRCAM a assigné la caution en paiement de la partie du montant du billet restant due ; Attendu que M.
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
679291fb304ff28fe37e219c
5 avril 2024
5 avril 2024
Il a expliqué qu’il avait réservé 3 billets d’avion au départ de [Localité 9] en direction de [Localité 8] en classe Bisness.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d0bd3db21cbdd8657d
18 septembre 2002
18 septembre 2002
Son embarquement ayant été refusé, il dut prendre un autre billet pour rejoindre sa destination en passant par la TUNISIE.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
627ca8484781dc057dee7b5e
11 mai 2022
11 mai 2022
[T] a abandonné en cause d'appel son moyen tiré de ce que le billet à ordre ne comportait pas le nom de son bénéficiaire, - que le tribunal a répondu au moyen de M.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67f56a48bbf04ef7857bb1e7
8 avril 2025
8 avril 2025
Mme [G] [F] a opté pour le remboursement du billet avec un délai indéfini et refusé les deux autres propositions de la compagnie aérienne à savoir une modification de la date du billet et un vol assuré
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163fddab83ec65bfc4454cc
21 janvier 2010
21 janvier 2010
Elle fait remarquer que la mise à disposition de tous les billets émis par le siège au cours de la période de contrôle, y compris ceux destinés au personnel, soit plusieurs dizaines de milliers de billets
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
631ade2cf575634f1371ee51
8 septembre 2022
8 septembre 2022
à hauteur de 150 000 euros et que le compte billet à ordre présenté par le cabinet Cogeed est inexact.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00089
17 février 2016
17 février 2016
réapprovisionné avec des billets neufs par l'employé qui s'identifiait sur le système informatique avec un code personnel ; que la personne assurant le chargement devait enregistrer dans l'automate le
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c31a
18 février 2008
18 février 2008
Ce qui doit être retenu : ASur la créance de la Banque COURTOIS du chef du billet à ordre et de l'aval donné par Madame Karine A..., épouse X...
Source officielleChambre sociale
635a21ddc549ea05a7cd2d7e
26 octobre 2022
26 octobre 2022
La SAS Imprimerie Billet a interjeté appel de cette décision.
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b64e
2 avril 1973
2 avril 1973
DATES DU 23 NOVEMBRE 1969 A L'ORDRE DE LA SOFAL S'EST REFUSEE A ACQUITTER LE MONTANT DES HUIT BILLETS DESTINES A ASSURER LE REMBOURSEMENT DE LA PARTIE DE PRET CONSENTI POUR LA PERIODE DE DEUX ANNEES ET
Source officiellePage 59 sur 791