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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00074

Cassation

21 janvier 2009

21 janvier 2009

Bee, puis par une société de droit anglais Mobile Merchandising, que la société Bee Bee est juridiquement distincte de la société Bee Line Beteilungs même si l'adresse de leur siège social est identique

Source officielle

Page 59 sur 1586

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CA

4e chambre civile

635a21a1c549ea05a7cd2c9e

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

d'établissement Razel-Bec Languedoc, qui lui succédait.

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69df23eacdc6046d47482896

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

ARRET DU 14 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04674 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZLO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 AOUT 2025 TRIBUNAL D'INSTANCE DE BEZIERS

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

65b20c08c4cf860008dff439

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

les courriels échangés entre la société It room, la société Bee design et M.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

697c685ccdc6046d473a1b4b

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par jugement en date du 11 février 2025, le tribunal a notamment : - constaté l'état de cessation des paiements de la société Le bec d'Andaine, - constaté que le redressement de la société Le bec d'Andaine

Source officielle
CA

12e chambre

603674cdac330716a2e7a28e

Appel

20 octobre 2015

20 octobre 2015

CONDAMNER la SAS MERCEDES-BENZ France à payer à la SAS ALES POIDS LOURDS la somme de 58.028,18 euros correspondant à la perte de stock, CONDAMNER la SAS MERCEDES-BENZ France à payer à la SAS ALES POIDS

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026022587

Admin. suprême

13 juin 2012

13 juin 2012

: -------------- Article 1er : Le pourvoi de la SOCIETE BEC FRERES, aux droits de laquelle est venue la société RAZEL BEC, est rejeté.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007833668

Admin. suprême

23 mars 1992

23 mars 1992

SALLANI, Smail FENINICHE, Taib GUERIOUNE, Yahya SIFI, Ali MAHDI, Driss ADIL, Ali Ben Abdallah DHEKER, Abdellah EL GHAZI, Amar Ben Belkacem LOUSSIF, Mohamed LAHOUEL, Ahmed GUENNACH, Mohamed KHALFALLAH,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddbbd3db21cbdd94be7

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Bee Angels, Condamne la société Evelia à rapatrier et à remettre sous 3 mois maximum après la signification de la décision à la société Bee Angels à l'adresse qu'elle indiquera les moules lui appartenant

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6348fef463d497adffda3df3

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

la SAS Au Bel Âge à payer à Madame [V] [O] une indemnité de 2000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné la SAS Au Bel Âge aux entiers dépens, en ce

Source officielle
CC

comm

613724a9cd58014677417583

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

frères et Bec construction (Bec frères et Bec construction), entreprises de bâtiment et de travaux publics, dénommées dans l'acte, la première, "la caution", les secondes "le cautionné" ayant pour objet

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

69693b00cdc6046d47703819

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La SCI TAL BEK, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00429

Cassation

26 mars 2008

26 mars 2008

Air à Portets, qui produit du vin d'appellation d'origine contrôlée Graves dont 40 % proviennent de parcelles cadastrées Bel Air, est titulaire de la marque "Château Bel Air", déposée le 23 janvier 1997

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00140

Cassation

2 février 2010

2 février 2010

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 janvier 2009), que la société Sagem a cédé le 2 juillet 2001 l'intégralité de ses équipements industriels de Lannion à la société Bec

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104683_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Le Maire de la commune de Belz a délivré l'autorisation sollicitée par un arrêté en date du 23 avril 2021. M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

60234a67a0c6903ab722ed68

Appel

9 février 2021

9 février 2021

Par actes des 1er et 3 mars 2016, la société SOGELEASE FRANCE a assigné la société WILLI BETZ FRANCE TPS AFFRETEMENT et la société BETZ HOLDING GMBH & CO.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b4fd5cdc6046d471c0860

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 13/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 06/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69e657dacdc6046d47ea5bc0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Français, Monsieur [E] [N], la société MONTMIRAIL, la société LLOYD’S Insurance Company SA, la société Bureau Veritas Construction, la société QBE Europe SA/NV, la société GEISER Ingénierie, la société BET

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a0ff128cdc6046d4789418a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

épouse [O] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jordan DARTIER de la SELARL ACTAH & ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS

Source officielle
CA

Chambre commerciale

690aee3428bf9d42b6cc0f82

Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Par jugement du 30 octobre 2023, le tribunal de commerce de Béziers a placé la société AFI Stratégie en liquidation judiciaire.

Source officielle