Maître Gladys Démocrite, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au Centre hospitalier de Capesterre Belle-Eau

En l'espèce, l'offre de la société Purfer a été rejetée au motif que " les bennes proposées dans l'offre ne correspondent pas aux préconisations de l'article 8 du CCTP ".

[W] ; Assistée de Me Chérifa TAYEB-BEY, avocat du Barreau de LIMOGES. * * * * * Vu la saisine obligatoire du juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés par M.

ALM, la seule partie qui dispose d'un intérêt à agir à son encontre est la société [H] [P]'; - la benne de la société [H] [P] était également plus haute que les bennes standards (1 400 mm), de sorte

Camping de la Belle Henriette de lui proposer la signature d'un contrat saisonnier.

de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE, avocat au barreau de MONTPELLIER La société LAFARGE CIMENTS, société anonyme, immatriculée au R.C.S de [Localité 1] sous le numéro 302 135 561, prise en la

DFI (PISCINE BELLE) 56F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS 1ère Chambre civile - Procédure orale DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre temporaire

le bord de la chaussée, que, blessée, Mme Y... demanda à la société Fischbach et à la société Friandise la réparation de son préjudice ; Attendu que pour déclarer la société Fischbach gardienne de la benne

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2023, la société BELLE AUTO LAVAGE, représenté par Me Nibesse, demande au tribunal d'annuler la décision du 24 février 2023 par laquelle

B..., représentée par Me Journault demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 juillet 2023 par lequel le maire de Berre-l’Etang l’a placée en congé de maladie ordinaire pour la période allant

lequel le tribunal administratif de Nantes a, sur déféré du commissaire de la République de Loire-Atlantique, annulé l'arrêté du maire de Nantes en date du 19 novembre 1985 accordant à la société anonyme Bessé

dirigée contre la décision du conseil départemental de l'ordre des médecins des Bouches-du-Rhône en date du 14 novembre 1988 lui retirant l'autorisation d'exercer la pédiatrie dans un cabinet secondaire à Berre

date du 7 mai 1994 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 8 février 1993 par laquelle le conseil municipal de Beynes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière des Belles Manières, dont le siège est .

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence Belles Feuilles, représenté

demandent au tribunal : 1°) d'annuler en toute ses dispositions l'arrêté du 9 janvier 2024 n° PC 024 064 23 D0027, délivré par le président de l'EPCI au nom de la communauté de communes Dronne et Belle

Ante F..., demeurant Le Bealet, bâtiment F6, Berre-L'Etang (Bouches-du-Rhône), 11°/ de M. Paul I..., demeurant La Romaniquette, bâtiment D1, Berre-L'Etang (Bouches-du-Rhône), 12°/ de M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2025 Titulaire de la procédure collective : [Adresse 1] nom commercial : La belle et le barbu Coiffure mixte, vente d'article