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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c296edcdc6046d47c5abcc
8 janvier 2026
8 janvier 2026
DEMANDEUR : * SAS BEST CARS,, [Adresse 1], Comparante, représentée par Monsieur, [M], [K], dûment mandaté, * Monsieur, [D], [E],, [Adresse 1], président de la SAS BEST CARS, est non comparant.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2407212_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
bâtiment situé 28A avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Bouc Bel Air (13320), parcelle cadastrée AK N°289, appartenant à Madame D C, domiciliée Le Floréa, 2 place du Maréchal Juin à Bouc Bel Air
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200483_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 avril 2022 et 24 octobre 2023, la SAS Razel-Bec Réunion venant aux droits de la société A3TN, représentée par Me Ramsamy, demande
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6711fae47603bf88a18849eb
17 octobre 2024
17 octobre 2024
et Label habitat ; condamner la société Ben Touch aux dépens.
Source officiellecr
6079a8649ba5988459c4d155
28 mars 1996
28 mars 1996
aux motifs adoptés des premiers juges qu'il suffit d'examiner les pièces comptables figurant au dossier pour constater que le receveur du SIEGA a été amené à régler les sommes réclamées par la Scoop BEB
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001734_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
En ce qui concerne la responsabilité des sociétés Razel Bec et Egis Rail : 5.
Source officielleCh. civile et commerciale
67ef68c46b85edc07d3454b8
3 avril 2025
3 avril 2025
Par acte du 9 mai 2018, la société BESV a fait assigner en paiement la SCEA du Moulin à Vent.
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc15
6 juillet 2012
6 juillet 2012
G : 10/ 00473 LERIDER SARL DEPODOM SCP BES-RAVISE Centre d'Affaire Dillon-Valmenière Route de la Pointe des Sables BP 69 97256 FORT DE FRANCE CEDEX C/ SA SOMAFI COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE
Source officielleChambre 1-11 référés
689c1e8921a9b237fdb6fd40
12 août 2025
12 août 2025
LAROCHE INDUSTRIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Daphné BES DE BERC Me Denis BORGIA Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 21 Juillet 2025.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd9008e
14 décembre 2012
14 décembre 2012
MARTINIQUE INTIMEE : LE CREDIT MUTUEL Rue du Professeur Raymond Garcin 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Mark BRUNO, avocat au barreau de MARTINIQUE INTERVENANTES VOLONTAIRES LA SCP BES
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
635236fe8c924eadffcc493c
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par jugement en date du 8 mars 2017, le tribunal de commerce de Lyon a : - débouté la société Bel SARL de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions, - condamné la société Bel SARL à payer
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02519_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
L'EURL Domaine de Bens relève appel de ce jugement en tant qu'il n'a pas fait entièrement droit à sa demande de décharge de ces impositions.
Source officielle1ère Chambre
63d0d5bc81a7b805de12b5dc
24 janvier 2023
24 janvier 2023
BEA INGENIERIE, S.A. BOUYGUES IMMOBILIER Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2503188_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Ont été entendues au cours de l'audience publique, après présentation du rapport : - les observations de Me Lansard substituant Me Ben Yahmed, en présence de M. C assisté de M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008016806
8 octobre 2001
8 octobre 2001
Paris transmet au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée par Mme Fatima KHARCHOUCHI veuve BEN
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03360_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Il résulte de l'instruction que la SARL Ben Touch a consenti des avances à la SARL IDF Tours, immatriculée au registre national des entreprises le 9 mars 2010 et détenue à 80 % par la SARL Ben Touch, pour
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02487_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Les propriétaires de la SCA Château BEL AIR ignoraient l'existence de ce drain ".
Source officielle1ère ch. civile
660e431f0740db0008fa9679
3 avril 2024
3 avril 2024
* * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Suivant acte authentique du 12 décembre 2019, la Sccv Le Bel [Localité 3] a vendu à M.
Source officielle3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008066415
1 octobre 2001
1 octobre 2001
Article 3 : Le surplus des conclusions présentées en cause d'appel et en cassation par la COMMUNE DE BOUC-BEL-AIR est rejeté.
Source officielleCour d'Appel
6253ca29bd3db21cbdd8a3d4
10 janvier 2008
10 janvier 2008
BEP 93.
Source officiellePage 59 sur 2055