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54 618 résultats pour « Bernard-Labarge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613724dacd58014677418e74

Cassation

23 janvier 2007

23 janvier 2007

Bernard Y... et à Mme Marie-Claire Y..., les ont assignés le 3 octobre 2003 aux fins de se voir autorisés, après un refus des bailleurs, à consentir une location-gérance de leur fonds de commerce ;

Source officielle

Page 59 sur 2731

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CC

cr

éesc/Pierre ADOLF et Bernard Y

61372591cd5801467741ed7a

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

par : - RODRIGUEZ Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 1993, qui, dans les poursuites exercées contre Pierre ADOLF et Bernard

Source officielle
CC

civ2

613723abcd5801467740cbcd

Cassation

22 mars 2001

22 mars 2001

Roger deux sommes au titre du capital-décès et de la rente de conjoint en application du contrat de prévoyance collective conclu avec la mutuelle par l'employeur de Bernard Z..., décédé ; que, devant la

Source officielle
CC

soc

6137223ecd580146773fb626

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

X..., lié à la société Soprate par un contrat de travail intérimaire, a été mis à la disposition de la société Campenon Bernard pour trois missions successives du 2 novembre 1988 au 31 janvier 1989, du

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CC

civ2

61372456cd58014677414ae2

Cassation

21 octobre 2004

21 octobre 2004

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 avril 2003), que la société Comte Bernard

Source officielle
CC

civ2

6137248fcd58014677416838

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

contradiction entre ses motifs et son dispositif, en violation de l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; 2 / qu'en fixant les dommages-intérêts au regard d'une estimation faite par l'expert Labarre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200362

Cassation

10 février 2011

10 février 2011

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article L. 112-1 du code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Lafarge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c896bd3db21cbdd85b0a

Appel

21 novembre 2002

21 novembre 2002

La Société LAFARGE CIMENTS a confié à la Société de transports LOCATRAP l'expédition de produits à destination de deux usines LAFARGE situées à LE TEIL (Ardèche) ; la Société LOCATRAP, en sa qualité de

Source officielle
CC

civ3

61372467cd58014677415356

Cassation

22 mars 2005

22 mars 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que la société Lafarge n'ayant

Source officielle
CA

17e chambre

653a071cd0451e8318d0ecdb

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

[W] a été engagé à compter du 1er septembre 1995 par la société Lafarge Ciments devenue Lafarge Holcim France.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fca86541a848e771ed07689

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

Au titre de l'exécution de ce marché, la société Lafarge Bétons France (plus tard dénommée Lafargeholcim Bétons), spécialisée dans les travaux de maçonnerie générale et de gros 'uvre de bâtiment, était

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TA

2ème chambre

DTA_2102184_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Par un arrêté du 4 juin 2021, le maire de la commune de Labergement-Sainte-Marie a délivré le permis de construire sollicité.

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CC

cr

édure suiviec/José Y

6137263ccd58014677423fd6

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

que, livrée à elle-même sur l'aire de stationnement du centre commercial du Merlan, à Marseille, tandis que sa mère nettoyait l'intérieur de son véhicule automobile à proximité immédiate du tunnel de lavage

Source officielle
CC

comm

61372401cd580146774110d8

Cassation

4 février 2003

4 février 2003

pourvoi à l'égard de la société Transports Laborie ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré, que la société Surchiste a vendu à la société Redland, aux droits de laquelle se trouve la société Lafarge

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CC

civ3

6137233fcd580146774074cb

Cassation

13 janvier 1999

13 janvier 1999

granulat Roussillon, et Ciments Lafarge France, les conclusions de M.

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CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007832873

Admin. suprême

13 décembre 1991

13 décembre 1991

Philippe X..., Jean-François Y..., Yannick Z..., Régis A..., Jean Guy B..., Jean-Jacques C..., Bernard D..., Alain F..., Patrick G..., Jocelyn H..., Michel I..., Didier J..., Guy K..., Alain Herbert et

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CA

Chambre commerciale 3-1

68f07bf38df3795388ea9942

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

appel n'est pas tardif ; - débouter la société Lafarge Bétons de sa demande d'irrecevabilité d'appel ; - débouter la société Lafarge Bétons de toutes ses autres demandes ; - condamner la société Lafarge

Source officielle
CA

13e chambre

65449d9ec71a6a83181c8fe4

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

LAFARGE BETONS de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour. PAR CES MOTIFS, DONNONS ACTE à la S.A.S.

Source officielle
CC

civ1

613721bdcd580146773f6bef

Cassation

25 novembre 1992

25 novembre 1992

social est Tour American international, Paris-La Défense 2, en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1990 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit : 1°/ de la société Ciments Lafarge-France

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304799_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Par un mémoire, enregistré le 15 février 2024, la SA Lafarge Ciments a déclaré se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle