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1 788 résultats pour « Benoit MARTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JERICHO CIVIL

6a10c873cdc6046d479dfc40

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

1] a assigné Madame [T] [H] aux fins de voir constater la résiliation du bail, obtenir son expulsion ainsi que celle de tous occupants de son chef avec si besoin le concours de la force publique sous

Source officielle

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CC

soc

613723f9cd58014677410a55

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

Y... non seulement d'avoir laissé la porte de la machinerie ouverte après son intervention le 21 septembre 1995, mais encore d'avoir laisser subsister des dysfonctionnements tout en affirmant que l'ascenseur

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f53c0cdc6046d477bca55

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

en Chambre du Conseil à l'audience du 12/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Marie-Line MALATERRE Juge : Bénédicte LE GAC-CAMPAGNI Greffier d'Audience : Marine

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1fc09dcdc6046d47ea3d87

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Monsieur [A] [G] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare : 'j'ai été placé en garde à vue à 4 heures du matin, j'ai bénéficié de l'interprète qu'à 16 heures.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162678a12fe6a3e85a6c874

Appel

14 juin 2013

14 juin 2013

LTE CONSTRUCTION prise en la personne de son Gérant [Adresse 3] [Localité 3] représentée par la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES (Me Benoît HENRY) (avocats au barreau de PARIS, toque : K0148) assistée

Source officielle
CC

cr

61372608cd580146774226d8

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

personnes humaines en Algérie, en reliant son propos aux images suggérées par le premier paragraphe dans la mesure où elle place sur le même plan "femmes, enfants..." et "moutons" ; que, "sans qu'il soit besoin

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CA

Avis

CADA:20112185

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

président de la fédération française de roller skating à sa demande de communication du dossier de sélection du fournisseur pour la dotation d'équipement des arbitres grâce au mécénat de la société Colly-Martin

Source officielle
CA

2ème Chambre

6274bcdc2799a9057d5dd175

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

tribunal judiciaire d'Epinal, R.G. n° 11.20.000144, en date du 24 juin 2021, APPELANTE : L'Office Public de l'Habitat VOSGELIS, ayant son siège 2 quai Barbier - 88000 Epinal Représentée par Me Benoit

Source officielle
CA

Chambre 3-1

69fd84cbcdc6046d4704d53f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

CENTRE IMEX (VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ CENTR IMEX FRANCE) Copie exécutoire délivrée le : 07 mai 2026 à : Me Chloé MARTIN Me Pascal ALIAS Décision

Source officielle
TJ

Référés expertises

66a7da2ab9f14d1b77609b74

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

] [Adresse 11] [Localité 9] représentée par Me Gaëlle MOQUET, avocat au barreau de LILLE Etablissement CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 5] représentée par Me Benoît

Source officielle
TJ

Référés expertises

65b2b274fd6229a4e58a2386

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

société IMMORENTE prise en la personne de son représentant légal la société SOFIDY 303 Square des Champs Elysees 92026 EVRY CEDEX représentée par Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE, Me Benoit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd9bd66824c11b3b347fd80

Appel

27 novembre 2019

27 novembre 2019

Jilali MAAZOUZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0062 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Juillet 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Pascale MARTIN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR05658

Cassation

15 octobre 2014

15 octobre 2014

Benoit D..., Gaëtan E..., Franck F..., Rony G..., Arnaud H..., tentative de meurtre commis en bande organisée commis sur les personnes de Mme Marie Hélène I..., M. Clément J..., Mme Martine K..., M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02143_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Martin, - et les observations de Me Ballu, substituant Me Merienne, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02160_20251126

Admin. Appel

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Groutsch, rapporteur public, - et les observations de Me Martin, représentant Mme G.... Considérant ce qui suit : M. H...

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CC

cr

édure suiviec/Thomas Z

61372646cd58014677424508

Cassation

4 mai 2004

4 mai 2004

Bénédicte, épouse Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs Marine Y... et Clarisse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel

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TJ

JERICHO CIVIL

6a1f491fcdc6046d47e0875c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

devant le juge des contentieux de la protection aux fins de : Constater l’acquisition de la clause résolutoire,Ordonner l’expulsion de Madame [U] [V] ainsi que de tout occupant de son chef, avec au besoin

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CA

Rétention Administrative

6a113adecdc6046d47a6a07e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

et fixant le pays de destination, notifié le même jour ; Vu la décision de placement en rétention prise le 19 avril 2026 par la PREFECTURE DES ALPES MARITIMES, notifiée le même jour à 14h55 ; Vu

Source officielle
CC

cr

613725c7cd5801467742076b

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

Source officielle
CC

cr

613725cdcd58014677420a02

Cassation

19 août 1998

19 août 1998

sexuelle, mais a précisé que cela ne s'opposait pas au discours précis de l'enfant ; "le fait, au niveau de l'habillement, que Noëlle X... ait décrit X... comme porteur ce jour-là d'un pantalon bleu marine

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