Elle a alors été atteinte de brûlures thermiques émanant d'une inflammation par de l'éthanol à la suite du remplissage d'une lampe à éthanol par le gérant du bar.

la résiliation des baux pour défaut de justification d'une assurance, a rejeté les autres demandes.

fin d'une semaine de garde dans son travail, alors qu'il avait juste besoin de repos.

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 12] Représentées par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 Ayant pour avocat plaidant Me Frédéric BENOIST

Ordonner l'expulsion de la société Entre les marques ainsi que celle de tous occupants de son chef des lieux litigieux, avec l'assistance d'un serrurier, et d'un représentant des forces de l'ordre si besoin

[Adresse 8] [Localité 18] Représentée par Me Jacques-Eric Martinot, avocat au barreau de Lille et Me Crouzilles, avocat Sa Société générale [Adresse 6] [Localité 15] Représentée par Me Benoît

APPELANTE Madame [U] [N] née le [Date naissance 11] 1969 à [Localité 33], demeurant [Adresse 17] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

] et Mme [Y] [T], - de nommer tel notaire qu’il plaira au tribunal de désigner à l’effet de procéder auxdites opérations, Et pour y parvenir, - d’ordonner la licitation aux enchères publiques à la barre

La société LES CAMIONS VERTS SAS se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande.

F... comme étant la connaissance de bar dont il venait de parler ; que M.

Adresse 68] - CHATELLERAULT [Adresse 54] - PECH'MONTAT [Adresse 51] - PERPINYA [Adresse 30] - MARCHE [Adresse 10] - ARS [Adresse 75] - LAURAGAIS [Adresse 11] - ST JULIEN [Adresse 18] - BAC

celui provenant des ventes au verre, en partant du fait, non contesté, que 49 % des verres consommés étaient compris dans le prix d'entrée donnant droit à une consommation et que 51 % étaient vendus au bar

d'édifier sur le terrain dont s'agit un centre de loisirs à vocation de parc aquatique composé - sur sa partie sud-ouest de parkings, - puis de locaux sanitaires, vestiaires, boutiques, restaurants bars

du mari au moment du divorce, sur la circonstance inopérante, qu'il avait fait établir un devis d'assurance du 3 mars 2014, soit près de trois ans avant la date du divorce, « pour un bateau à moteur Bay

X... avait été examiné à la suite du traumatisme reçu le 9 mai 1990 par une barre de fer au niveau de l'hémithorax gauche, qu'il avait été constaté une aggravation au niveau des douleurs dorso-lombaires

ne peut prononcer le huis clos en considération de la dignité de la victime partie civile, présente et représentée à l'audience sans avoir été saisi d'une demande présentée par cette dernière ou au besoin

n'en ait été dûment informé ; que le demandeur insistait encore sur le fait que la dépréciation considérable des stocks après la cession avait pour cause la fixation des prix à un niveau anormalement bas

l'assignation au fond introduite le 8 février 1988, d'un côté une situation aucunement établie en l'espèce, de négociation amiable sur le droit, et d'un autre côté, une argumentation développée à la barre