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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2604381_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2026, M. A...

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007991769

Admin. suprême

6 mai 1998

6 mai 1998

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 avril et 10 mai 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Benoît X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019159537

Admin. suprême

2 juillet 2008

2 juillet 2008

Benoît A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e71e

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

né le 29 Avril 1974 à SARCELLES (95200) ... 63100 CLERMONT-FERRAND représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Myriam PICOT, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR A LA

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90067

Cassation

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[V] [R], agissant en qualité de légataire universel de [C] [L] [R] veuve [Y], ayant Me Descorps-Declère pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90693

Cassation

25 septembre 2025

25 septembre 2025

[D] [W], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90778

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[H] [N], ayant Me Laurent Goldman pour avocat à la Cour de cassation, la société Générali IARD, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90777

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : La Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône-Alpes, ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation, Benoit

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90779

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

: la société Gan assurances, ayant SAS Hannotin Avocats pour avocat à la Cour de cassation, la société Groupama Gan vie, ayant SAS Hannotin Avocats pour avocat à la Cour de cassation, Benoit

Source officielle
TJ

Section des Référés

69600f4fcdc6046d47ab6fa8

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Benoit - 94120 SAINT MAUR DES FOSSÉS Monsieur [I] [N] né le 12 Mai 1978, demeurant 3 rue Saint Benoit - 94100 SAINT MAUR DES FOSSÉS et Madame [Z] [F] épouse [N] née le 04 Mai 1979, demeurant 3 rue Saint

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

626b8183d1fb03057d9a5246

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

RENNES, le 28 Avril 2022 Le Magistrat de la mise en état Benoît HOLLEAUX

Source officielle
CA

1ère Chambre

650bde7bbeee0f8318b971bb

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

2022 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : PRESIDENT DU TJ DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [Y] [H] Représentée par Me Benoît

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

62678d96189ce3057d201da3

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 21/00410 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQNQ Monsieur [B] [D] 6 Lotissement Dalleau - DP 53 - Chemin Takamaka 97470 SAINT BENOIT Représentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2514894_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - l’arrêté du 27 avril 2021 pris en application de l'article R. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456103.20220406

Admin. suprême

6 avril 2022

6 avril 2022

Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et M. Alexis Goin, auditeur-rapporteur. Rendu le 6 avril 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458467.20220406

Admin. suprême

6 avril 2022

6 avril 2022

Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et M. Alexis Goin, auditeur-rapporteur. Rendu le 6 avril 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205231_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

retard ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Pierre-Bénite la somme de 2 400 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00693

Cassation

2 avril 2014

2 avril 2014

X... à ce titre ne seront pas retenues ¿ ; que sur la 2° période, dans son article 8, le contrat de travail précise de manière non équivoque et acceptée par Benoit X... : « en conséquence, son temps de

Source officielle
TJ

Référés

66fef960172da17169ec25c7

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 24/1630 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HTEX Minute n° : 24/390 JUGEMENT DU : 03 OCTOBRE 2024 Rendu par Benoît

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2506948_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

B..., Benoît Tristant, Thierry Burey, Anthony Ciattoni, Jean-Pierre Sayah, Luc Sanguinetti, Mmes A...

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

AVRILLON, Benoît Ciprian

SIREN 810477786Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

30/11/2022

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Modifications diverses

EARL GUY, BENOIT ET ISABELLE AVRIL

SIREN 539166108GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

02/07/2020

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Modifications diverses

AVRILLON, Benoît Ciprian

SIREN 810477786GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

02/10/2019

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Ventes et cessions

LE FOUR A BOIS DES ARAVIS - AVRILLON, CHER JORGE, DA COSTA, BENOIT, Jorge, Virginie

SIREN 440578904GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Acte Authentique en date du 31/08/2018. Adresse de l'ancien propriétaire : 10 Allée des Plats de Thuy 74230 THONES. Adresse du nouveau propriétaire : Lieu-dit LES SIXT 74450 SAINT-JEAN-DE-SIXT. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

26/09/2018

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Modifications diverses

AVRILLON, Benoît Ciprian

SIREN 810477786GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

20/04/2017

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