[G] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Solène MANGIN de la SELARL BAM AVOCATS, avocats au barreau de BEZIERS DÉFENDERESSE :

F..., dont le siège est [...] , prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Bel Maille, 2°/ à l'AGS CGEA de Chalon-sur-Saône délégation Unedic AGS, dont le siège est [...] , défenderesses

de commissaire de justice en date du 15 janvier 2026, auquel il est référé pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions en application de l'article 455 du code de procédure civile, OPH BEZIERS

APPELANTE : Madame [R] [H] épouse [V] née le 06 Avril 1966 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Stéphanie CARRIE, avocat au barreau de BEZIERS

Par acte de commissaire de justice du 15 mars 2024, Monsieur [M] [C] a fait assigner Madame [B] [C] épouse [Z] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Béziers principalement

de la machine, malgré le caractère aléatoire des incidents, rappelant que la possibilité de collision entre les becs de remplissage et les bouteilles devait être nulle, alors qu'avec des becs de la société

Le BEA a été conclu le 16 décembre 2019. Par la présente requête la société CEVIR demande l'annulation de la délibération du 9 décembre 2019 et du BEA conclu le 16 décembre 2019. 2.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt déféré (Saint-Denis de la Réunion, 23 juin 1989), que la société Daras a entretenu des relations commerciales avec la société BEC

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance des conclusions principales de la requête des sociétés Razel Bec et Baudin Chateauneuf.

Des observations en réponse à ce moyen d'ordre public ont été produites pour la société Razel-Bec le 22 février 2024 et communiquées.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 24-21.490 Demandeur(s) : la société BEC construction Languedoc-Roussillon Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot

Les taxes 2009 ayant été mises en recouvrement le 31 août 2009 puis adressées à la société Beber le 07 septembre 2009, l'action correspondante n'était point prescrite quand la société Beber a assigné la

2025, et 29 octobre 2025, le syndicat mixte du Dadou, représenté par Me Fernandez-Begault, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner, in solidum, les sociétés Razel-Bec

inférieur à celui de l'année 2018 mais supérieur à celui de l'année 2015 ; il n'a pas à justifier de la hausse de sa rémunération de l'année 2018 ; - l'administration méconnaît la doctrine référencée BEI-IR-PASS

La société BEC Construction Languedoc-Roussillon conteste avoir manqué à son obligation de sécurité.

désordres affectant l'ensemble immobilier composant le quartier 2 de la Cité de Villeneuve à Grenoble, ensuite décidé que les condamnations mises à la charge de la ville de Grenoble et du bureau d'études BEC

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE PAR ACTE NOTARIE DU 22 FEVRIER 1955, BEC A VENDU AUX EPOUX X...

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 décembre 2023, la SCP Boucard-Maman, agissant au nom de la société Bee engineering, a déclaré se désister du pourvoi.