2014/104/EU – artikel 10 – anvendelsesområde ratione temporis – erstatningssøgsmål vedrørende overtrædelser af bestemmelser i Den Europæiske Unions konkurrenceret – forældelsesfrist – overtrædelse begået

d'une part, ET : ATINA, Bureaux du Lac II - Bât O - Rue Robert Caumont - 33049 BORDEAUX CEDEX CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS pris en la personne de son directeur, 121 rue de la Béchade

] [Y] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] défaillant COMPOSITION Maryline BOIZARD, Juge aux affaires familiales, Assistée de Christine BECAERT

Bécart, qu'elle présente comme ses sous-traitants ; que la taxe sur la valeur ajoutée payée par elle à ces sous-traitants entre le 1er avril 1983 et le 31 mars 1987 a été déduite du montant de la taxe

A B, représenté par Me Bechaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète de la Loire a implicitement refusé de faire droit à sa demande du 15 juillet 2022 tendant à l'indemnisation

B, - et les observations de Me Béchaux, substituant Me Drahy, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

C A B, représenté par Me Becherot-Gatta-Huguenin Virchaux-Arnaud, demande au Tribunal : - d'annuler l'arrêté n°22/84/417 du 7 décembre 2022 par lequel la préfète de Vaucluse lui interdit un retour sur

préconisé la remise en place des laves au-dessus de la sacristie et estimé les travaux à 5 000 F HT ; Attendu que le 17 septembre 2004, la commune de BRAY a fait assigner aux fins d'expertise la SCP BECHERET

la société Inéo Provence et Côte d'Azur aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Inéo Provence et Côte d'Azur à payer la somme de 3 000 euros à la société Becheret-Thierry-Sénéchal-Gorrias

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Bechaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 12 septembre 2022 ; 2°)

B, représentée par Me Bechaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 28 juin 2024 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé

B A, représenté par Me Bechaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon en date du 9 mai 2023 ; 2°) d'annuler les décisions du préfet de la Haute-Savoie du 25

X..., reporter photographe salarié de la société Corbis Sygma, agence de presse (l'agence), actuellement en liquidation représentée par la SCP Becheret, Thierry, Sénéchal, Gorrias agissant en qualité de

'ouvrier paysagiste ; que tous les contrats sont localisés dans la région d'Armentières et ses environs et ont pour motif l'exécution des travaux suivants : "la taille de haies, bêchage

      The court, composed of Judges Metzener, Becht-Gutmann and Memminger, sat from 10 to 17 May 1989 in the applicant's absence.

Becher contro Hauptzollamt Bremen-Nord.#Domande di pronuncia pregiudiziale: Finanzgericht Hamburg - Germania.#Latte magro in polvere.#Cause riunite 119 e 120/76.

#Vera Mia Beets-Proper v F. Van Lanschot Bankiers NV.#Reference for a preliminary ruling: Hoge Raad - Netherlands.#Equality of treatment for men and women - Conditions governing dismissal.

BECHERET [AZ] SENECHAL GORIAS (SCP BTSG ²) représentée par Maître [B] [AZ] ès qualités de liquidateur de la SAS NORDEON, nommé à ces fonctions par jugement du Tribunal de Commerce de Chalon sur Saône du