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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8e Section - MESD
DTA_2221146_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
D, assisté de Mme E, interprète en langue arabe, - et les observations orales de Me Baziz, avocat du ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2224233_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
B, lui-même assisté d'un interprète en langue lingala, - et les observations de Me Baziz, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleMagistrat M.Myara
DTA_2300658_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Baaziz La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleChambre A - Civile
626a2f1171469e057d7899d9
27 avril 2022
27 avril 2022
procédure suivie : ENTRE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE VI LLA EPONA, représenté par son syndic, le cabinet IMMO DE FRANCE [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Ludovic BAZIN
Source officielle3ème Chambre Commerciale
68df589f5835300816d81634
2 octobre 2025
2 octobre 2025
FASTEA CAPITAL Société par actions simplifiée Agissant poursuite et diligences de son Président domicilié audit siège Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, avocat
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512935_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Bazin, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2513067_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
A..., représenté par Me Bazin, demande au juge des référés : 1°) de modifier, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative, les mesures prises par le juge
Source officielleciv1
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26 octobre 1971
26 octobre 1971
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LE DOCTEUR X..., MEDECIN ANESTHESIOLOGISTE, A ASSIGNE LES DOCTEURS BAZIN, CHARTON, TARDIEU, GAUTHIER ET LA SOCIETE CLINIQUE CHARTREUSE EN PAYEMENT DE DOMMAGES-INTERETS
Source officielleciv3
6079432c9ba5988459c415d9
27 mai 1974
27 mai 1974
STATUE SUR UNE DEMANDE NOUVELLE EN APPEL; ATTENDU, ENSUITE, QU'APPRECIANT SOUVERAINEMENT LES FAITS DE LA CAUSE, ET LES ELEMENTS DE PREUVE VERSES AUX DEBATS, LA COUR D'APPEL RETIENT QUE LES EPOUX BAZILLE
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2507294_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A..., représenté par Me Enard-Bazire (Selarl Ebc avocats), demande au juge des référés : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à lui verser une provision de 15 737,05 euros assortie
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2417212_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 2 septembre 2025, l'office public de l'habitat " Rive de Seine Habitat ", représenté par Me Bazin, prend acte du désistement de la requête de M. A.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501606_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2025, Mme A, représentée par Me Bazin, demande au tribunal : - d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Isère
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2503255_20250827
27 août 2025
27 août 2025
C A B, représenté par Me Bazin Clauzade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2025 par lequel le préfet du Var lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2504450_20260218
18 février 2026
18 février 2026
B..., représentée en dernier lieu par Me Bazile, doit être regardée comme demandant au tribunal l’annulation de la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour déposée le 4 novembre 2024
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501013_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 janvier 2025 de la directrice
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd94144
16 octobre 2018
16 octobre 2018
Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMEE A rendu l'ordonnance suivante :
Source officiellesoc
61372438cd58014677413b40
24 septembre 2003
24 septembre 2003
les renvoie devant la cour d'appel de Montpellier ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de l'association Hauts de Vaugrenier, Bazin
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2201041_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 4 avril 2022, l'Institut de France, représenté par Me Bazin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302611_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 par lequel le président
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303937_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juillet 2023 par laquelle
Source officiellePage 59 sur 205