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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613721a3cd580146773f5801
1 avril 1992
1 avril 1992
syndicats CGT du 17ème arrondissement de Paris, dont le siège est ... (17e), en cassation d'un jugement rendu le 28 février 1991 par le tribunal d'instance de Paris 17ème, au profit de la société Warner Bros
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfec54cdc6046d478ae3b7
22 janvier 2026
22 janvier 2026
La SAS JL BRO [Localité 1] emploie 1 salarié et son chiffre d'affaires est de 359 921,00 euros. M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2507338_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par une décision du 12 mars 2025, le maire de la commune de Bry-sur-Marne a rejeté ces demandes. Par une requête enregistrée le 16 mai 2025, M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2106094_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
En premier lieu, par un arrêté du 19 octobre 2020, régulièrement publié, la présidente de l'Eurométropole de Strasbourg a donné délégation partielle de fonction et de signature à Mme Suzanne Brolly, vice-présidente
Source officielle2ème chambre
DTA_2300470_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Sous le n° 2300470, par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 février 2023 et le 24 juillet 2023, la société Optimum 50 Temporis, représentée par la SELARL Baugas-Craye, demande au tribunal :
Source officielleURGENCES JU
DTA_2503086_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Baude, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l’éloignement des étrangers. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2501710_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Baude, premier conseiller, - et les observations de Me Bennouna, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2501966_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Baude, premier conseiller, - et les observations de Me Derbali, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2503631_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Baude, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2304722_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Baude, premier conseiller ; - les conclusions de M. Dujardin, rapporteur public ; - et les observations de Me Dewerdt, représentant la SCI JPC Verdun. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2303338_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Baude, premier conseiller, - les conclusions de M. Dujardin, rapporteur public.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2204483_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Baude, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2025. Le rapporteur, signé F. -E.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2111843_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Baude, rapporteur, - les conclusions de M. Louvel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108329_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Baude, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007707_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Baude, rapporteur, - les conclusions de Mme Maisonneuve, rapporteure public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008512_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Baude, rapporteur - les conclusions de Mme Maisonneuve, rapporteure public, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2116234_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Baude, rapporteur, - et les observations de Me Abdennour, représentant M. A.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102863_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Baude, premier conseiller, Mme Zaccaron Guérin, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2022. Le rapporteur, signé F.-E.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0902DEC001460102
2 septembre 2004
2 septembre 2004
On 27 September 1993 the applicant instituted civil proceedings before the Slavonski Brod Municipal Court ( Općinski sud u Slavonskom Brodu ), seeking damages from the Slavonski Brod Municipality ( Općina
Source officiellePRESS;GCREFERRALS;FRA;FRE
Ltdc/Royaume-Uni Les requérantes sont deux sociétés britanniques
ECLI:CEDH:003-1657081-1736376
25 avril 2006
25 avril 2006
L’agent Brons s’approcha alors. Moravia Ramsahai leva son arme et la dirigea sur l’agent Brons, qui dégaina et tira. Moravia Ramsahai fut atteint au cou.
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