Par un mémoire enregistré le 25 septembre 2025, la SCI Bateau Léger accepte purement et simplement le désistement des requérants. 4.

Il fait valoir que la requête est devenue sans objet, dès lors que, par décision du 9 juin 2022, il a délivré une carte de circulation pour le bateau de plaisance portant la devise BUCK.

Ce bateau étant demeuré dans le port, la CCI de la Drôme en demande son évacuation. 3.

LES BAOBABS Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CABINET LA BALME SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Décision déférée à la Cour :

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 Octobre 2025 5ème chambre N° AFFAIRE : 2025J01075 SAS I'NNOV BATEAUX N° RG : 2025P01278 Juge commissaire : M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, SUIVANT ACTE DU 27 JUILLET 1960, DE SAINT-SEINE, SE PORTANT FORT POUR SON EPOUSE, AVAIT CONVENU AVEC BARBARA, PROMOTEUR,

X... fait grief à l'arrêt confirmatif de le débouter de l'ensemble de ses demandes et de le condamner à payer une somme de 50 000 euros pour solde du prix du bateau, alors, selon le moyen : 1°/ que

DEMANDEUR : * SAS BATEAU SERVICE, [Adresse 1], Comparante, en la personne de Monsieur [B] [G], [Adresse 2], [Adresse 3], président de la SAS HCE, société présidente de la SAS BATEAU SERVICE.

B ne conteste pas être propriétaire ou avoir la garde du bateau " Etale Wyre " qui stationne sans autorisation sur le port du canal à Dijon.

à financer 80% de l'acquisition d'un bateau d'occasion : une hypothèque maritime sur le bateau Thémis en date du mois de janvier 2007, - contrat du 3 octobre 2007 portant sur une ouverture de crédit de

A une somme de 4 329 euros en remboursement du coût d'achat du bateau, cette somme ayant été versée au requérant.

C D et demande au tribunal : 1°) de constater que les faits établis par le procès-verbal du 9 mai 2022, en l'occurrence le stationnement sans droit ni titre du bateau " Mumika " à Saint-Léger-sur-Dheune

A ait évacué son bateau du port de plaisance de l'Epervière ; 3°) d'autoriser la chambre de commerce et d'industrie de la Drôme, faute pour M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2022, Voies navigables de France (VNF) demande au tribunal : 1°) de condamner Mme B A, propriétaire du bateau " Le Vaillant ", non

L'établissement public fait valoir que le bateau " E=MC2 ", appartenant à M.

; qu'au surplus il a méconnu les règles de la charge de la preuve ; que les bateaux de M.

si possible l’historique du bateau, ses conditions d’utilisation et d’entretien,Décrire les travaux effectués par Monsieur [I] [G] [U] depuis l’acquisition du bateau,Examiner les anomalies et griefs allégués

B... était propriétaire du bateau dénommé « Nibien » au titre duquel il tirait un droit réel qui s’est trouvé éteint par la destruction par déchirage dudit bateau survenue le 12 mars 2021, consécutivement